Appels d’offres Flexibilités expérimentaux

RTE réseau de transport d'électricité

L'avis de marché fait suite à la délibération de la Commission de Régulation (CRE) n°2020-200 sur le Schéma Décennal de Développement du Réseau (SDDR). Dans cette délibération, la CRE demande à RTE de mettre en place un cadre permettant de contractualiser des flexibilités de stockage, participant à la résolution des congestions. Un recensement d’intérêt a été lancé par RTE début 2021 sur des zones pour lesquelles les flexibilités pourraient constituer des solutions alternatives aux adaptations du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT). Le présent besoin vise à contractualiser un service de flexibilité expérimental, et à tester la capacité de flexibilités à résoudre des congestions locales nécessitant a priori un investissement de réseau. La démarche effectuée par RTE pour la mise en place de ces appels d’offres expérimentaux fait l’objet d’une concertation menée auprès d’acteurs dans le cadre du GT Stockage de la Commission d’Accès au Marché de RTE (https://www.concerte.fr/).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
2022-01-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport D'Electricité
Adresse postale: 92800
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anaëlle Olivier
Courrier électronique: anaelle.olivier@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appels d’offres Flexibilités expérimentaux
Produits/services: Sources d'alimentation électrique ininterruptible 📦
Brève description:
“L'avis de marché fait suite à la délibération de la Commission de Régulation (CRE) n°2020-200 sur le Schéma Décennal de Développement du Réseau (SDDR). Dans...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone de Sétier
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le service consiste pour le titulaire à réserver, sur une période pluriannuelle, une capacité de stockage raccordée à la Haute Tension B (HTB). Cette...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“5 reconductions de 12 mois chacune pourront être levées successivement à la fin de la période ferme.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: 5 options de prolongation de 12 mois chacune
Description
Informations complémentaires:
“Chaque Lot est mono-attributaire. RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone de Perquie
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“Le service consiste pour le titulaire à réserver, sur une période pluriannuelle, une capacité de stockage raccordée à la Haute Tension B (HTB). Cette...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le critère est non-éliminatoire. Pour tous les lots : - Le candidat est invité à fournir le chiffre d’affaires annuel réalisé sur les 3 dernières années...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères communs aux 2 lots: Le candidat manifestant son intérêt au présent avis de marché doit fournir les documents, références, et certifications...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de Bravosolution dont le lien est au paragraphe I.3). Dans...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 248-658014 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-27)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 248-658014

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.7
Ancienne valeur
Texte:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 022-056100 (2022-01-27)