Appel d'offres ouvert pour des prestations de Routage, colisage et stockage des différents supports d'édition et des outils de communication du Syctom

Syctom

La présente consultation concerne des prestations de Routage, colisage et stockage des différents supports d'édition et des outils de communication du Syctom. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 60 000 EUR HT,
— montant maximal: 450 000 EUR HT.
Le détail des prestations figure dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Routage et Messageries de France

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2022-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Numéro de référence: 21013
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de Routage, colisage et stockage des différents supports d'édition et des outils de communication du Syctom. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants: — montant minimal: 60 000 EUR HT, — montant maximal: 450 000 EUR HT. Le détail des prestations figure dans le CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services multimodaux de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791871&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323777
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358560
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

— point nº 1: durée du marché, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les délais propres à chaque prestation sont spécifiés dans le Cahier des clauses particulières (CCP); — point nº 2: critères (suite): la valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants: —— sous-critère 1: méthodologie mise en place pour réussir la mission du Syctom appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre: 30 %; —— sous-critère 2: pertinence des délais de réalisation des prestations sur la base de ceux indiqués au BPU: 10 %; — point nº 3: allotissement au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l'acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché. En effet, l'allotissement technique et/ou géographique: — rendrait techniquement plus compliqué son exécution avec des difficultés de coordination et de pilotage desdites prestations entre elles; — mais également conduirait à surenchérir son coût; — point nº 4: l'acheteur n'identifie pas de tâches essentielles insusceptibles d'être sous-traitées; — point nº 5: la date d'ouverture des plis est purement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal: 60 000 EUR HT,

— montant maximal: 450 000 EUR HT.

Le détail des prestations figure dans le CCP.

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans minimum, avec maximum fixé à 1 000 000 EUR pour la durée du marché. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la Communauté européenne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions:

— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics);

— un DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Ces documents peuvent être substitués par des formulaires équivalents. Le cas échéant, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place des DC1 et DC2. L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.

Capacité juridique:

— une déclaration de l'opérateur économique attestant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner telle que prévue par le code de la commande publique;

— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à engager le groupement;

Situation économique et financière:

Capacité financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché (ou du lot) sur les trois derniers exercices disponibles équivalente au montant estimé du marché (ou du lot).

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Capacité professionnelle: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis (références) au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre, selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques «autres informations»
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syctom-paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791871&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires

— point nº 2: critères (suite): la valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

—— sous-critère 1: méthodologie mise en place pour réussir la mission du Syctom appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre: 30 %;

—— sous-critère 2: pertinence des délais de réalisation des prestations sur la base de ceux indiqués au BPU: 10 %;

— point nº 3: allotissement au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l'acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché.

En effet, l'allotissement technique et/ou géographique:

— rendrait techniquement plus compliqué son exécution avec des difficultés de coordination et de pilotage desdites prestations entre elles;

— mais également conduirait à surenchérir son coût;

— point nº 4: l'acheteur n'identifie pas de tâches essentielles insusceptibles d'être sous-traitées;

— point nº 5: la date d'ouverture des plis est purement indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de onze jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 122-323777 (2021-06-23)

Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21008
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations de Routage, colisage et stockage des différents supports d'édition et des outils de communication du Syctom. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants : - montant minimum : 60 000 euro(s) HT ; - montant maximum : 450 000 euro(s) (H.T.). Le détail des prestations figure dans le CCP

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116417
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323777
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

1/ Montant du marché : minimum : 60 000 euro(s) Ht/Maximum : 450 000 euro(s) (H.T.).2/ Les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et desachats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toute demande, merci d'adressercelle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr3/ Il s'agit d'une procédure négociée suite à AOO infructueux. Le numéro de la consultation initiale était le 21008. Le numéro de consultation de la procédure négociée est le 21048.4/ Le marché n'est pas alloti

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, sans minimum, avec maximum fixé à 1 million d'euros pour la durée du marché.les prestations sont décrites dans le CCTP

Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. L'Acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la Communauté Européenne

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir le règlement de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre , selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques "autres informations"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: routage et Messageries de France
Adresse postale: 11 rue du Sagitaire
Commune postale: Rungis Cédex
Code postal: 94523
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.routagemessagefrance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cédex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recoursle tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris.Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative(cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

Source: OJS 2022/S 045-116417 (2022-02-28)

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