appel d'offres ouvert pour des prestations de réalisation de prélèvements des boues et des déchets organiques pour le partenariat d'innovation du SIAAP et du Syctom

Syctom

la présente consultation concerne des prestations de réalisation de prélèvements des boues et des déchets organiques pour le partenariat d'innovation du SIAAP et du Syctom. Le détail des prestations figure au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecogeos

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 21040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394308
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

point no1il s'agit d'une procédure conjointe avec le Siaap.Point no2 : durée du marché L'Accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.Les délais propres à chaque prestation sont spécifiés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières(Ccap).Point no3 : critères (suite) :La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les élémentsfinanciers de l'offre suivant les sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : Méthodologie pour la réalisation des prestations : 35% ;- sous-Critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre : 20% ; - sous-Critère 3 : Réactivité dans l'exécution des prestations : 5% ; - sous-Critère 4 : Qualité de la démarche environnementale proposée: 5%.Les critères d'analyse des offres sont applicables à la fois à l'offre de base et à la variante.point no4 : allotissementau regard de la cohérence des prestationset des besoins à assurer pour le compte de l'acheteur, ce dernier afait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché.En effet, l'allotissement technique et/ou géographique :- rendrait techniquement plus compliqué son exécution avec des difficultés de coordination et de pilotagedesdites prestations entre elles,- mais également conduirait à surenchérir son coût.point no5 : L'Acheteur n'identifie pas de tâches essentielles insusceptibles d'être sous-traitées.point no6 : La date d'ouverture des plis est purement indicative.point no7 variantesle candidat pourra remettre une variante.Il s'agit d'une variante facultative.Dans le cadre d'une variante, celle-ci portera sur les thématiques de logistique, de matériels, de transport.Le candidat établira et signera un acte d'engagement pour la solution de variante proposée, distinct de celui de la solution de base, ainsi qu'un dossier de prix et un mémoire technique.Les précisions figurent dans le RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, sans minimum, avec maximum fixé à 1 200 000 d'euro(s) pour la durée du marché.les prestations sont décrites dans le CCTP

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. L'Acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la Communauté Européenne

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir le règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.Liste et description succincte des conditions : - un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).- Un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) précisant une liste de références récentespour des réalisations identiques.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.ces documents peuvent être substitués par des formulaires équivalents. Le cas échéant, et conformément à l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un DUME (document Unique de Marché Européen) en lieu et place des Dc1 et Dc2.L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres dugroupement lors de son dépôt.capacité juridique- une déclaration de l'opérateur économique attestant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner telle que prévue par le Code de la Commande publique.- En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à engager le groupement. - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

Situation économique et financière:

capacité financière :Une déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affairessont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet dumarché (ou du lot) sur les 3 derniers exercices disponibles équivalente au montant estimé du marché

Capacité technique et professionnelle:

capacité technique :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et une liste des curriculums vitae démontrant une expérience dans le domaine de la gestion des déchets et/ou des boues de station d'épuration ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Capacité professionnelle :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis (références) au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin ;- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Le Syctom, maître d'ouvrage coordonnateur agissant au nom et pour le compte du groupement de commande avec le SIAAP.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre , selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques "autres informations"
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: contact@siaap.fr 📧
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recoursle tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris.Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative(cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-394308 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161136
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394308
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

1/ Montant du marché sur la durée de 4 ans : Sans minimum / Maximum : 1 200 000 euro(s) (H.T.).2/ Les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et desachats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toute demande, merci d'adressercelle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr3/ Le marché n'est pas alloti

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Le SYCTOM, maître d'ouvrage coordonnateur agissant au nom et pour le compte du groupement de commande avec le SIAAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: ecogeos
Adresse postale: 3 rue du Colonel TOUNY
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 061-161136 (2022-03-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services d'analyses (>20)

Services d'analyse technique ou services de conseil (12)