Appel d'offres ouvert pour des prestations de réalisation de prélèvements des boues et des déchets organiques pour le partenariat d'innovation du SIAAP et du Syctom
La présente consultation concerne des prestations de réalisation de prélèvements des boues et des déchets organiques pour le partenariat d'innovation du SIAAP et du Syctom. Le détail des prestations figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert pour des prestations de réalisation de prélèvements des boues et des déchets organiques pour le partenariat d'innovation du SIAAP et...”
Titre
Appel d'offres ouvert pour des prestations de réalisation de prélèvements des boues et des déchets organiques pour le partenariat d'innovation du SIAAP et du Syctom
21013
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de réalisation de prélèvements des boues et des déchets organiques pour le partenariat d'innovation du...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de réalisation de prélèvements des boues et des déchets organiques pour le partenariat d'innovation du SIAAP et du Syctom. Le détail des prestations figure au CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.
Description du marché:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il...”
Description du marché
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans minimum, avec maximum fixé à 1 000 000 EUR pour la durée du marché. les prestations sont décrites dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre, selon les sous-critères suivants précisés dans...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre, selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques «autres informations»
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Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la Communauté européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions:
— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics);
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Ces documents peuvent être substitués par des formulaires équivalents. Le cas échéant, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place des DC1 et DC2. L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.
Capacité juridique:
— une déclaration de l'opérateur économique attestant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner telle que prévue par le code de la commande publique;
— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à engager le groupement;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché (ou du lot) sur les trois derniers exercices disponibles équivalente au montant estimé...”
Part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché (ou du lot) sur les trois derniers exercices disponibles équivalente au montant estimé du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et une liste des curriculums vitae démontrant une expérience dans le domaine de la gestion des déchets et/ou des boues de station d'épuration;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Capacité professionnelle: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis (références) au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte; cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— point nº 1 il s'agit d'une procédure conjointe avec le SIAAP;
— point nº 2: durée du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter...”
— point nº 1 il s'agit d'une procédure conjointe avec le SIAAP;
— point nº 2: durée du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les délais propres à chaque prestation sont spécifiés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— point nº 3: critères (suite): la valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: méthodologie pour la réalisation des prestations: 35 %;
—— sous-critère 2: pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre: 20 %;
—— sous-critère 3: réactivité dans l'exécution des prestations: 5 %;
—— sous-critère 4: qualité de la démarche environnementale proposée: 5 %;
— point nº 4: allotissement au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l'acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché.
En effet, l'allotissement technique et/ou géographique:
—— rendrait techniquement plus compliqué son exécution avec des difficultés de coordination et de pilotage desdites prestations entre elles;
—— mais également conduirait à surenchérir son coût;
— point nº 5: l'acheteur n'identifie pas de tâches essentielles insusceptibles d'être sous-traitées;
— point nº 6: la date d'ouverture des plis est purement indicative.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de onze jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 074-188044 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le Syctom, maître d'ouvrage coordonnateur agissant au nom et pour le compte du groupement de commande avec le SIAAP.”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de réalisation de prélèvements des boues et des déchets organiques pour le partenariat d'innovation du...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de réalisation de prélèvements des boues et des déchets organiques pour le partenariat d'innovation du SIAAP et du Syctom.
Le détail des prestations figure au CCTP.
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Description du marché:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il...”
Description du marché
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans minimum, avec maximum fixé à 1 000 000 EUR pour la durée du marché.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre, selon les sous-critères suivants précisés dans...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre, selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques "autres informations"
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
L'acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la communauté européenne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Prélèvements des boues et des déchets organiques pour le partenariat d'innovation du SIAAP et du Syctom” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché a été déclarée sans suite par le Pouvoir adjudicateur pour absence de concurrence (1 seule offre reçue)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris.
Le délai de suspension de la signature du marché est de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris.
Le délai de suspension de la signature du marché est de onze jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu.
Un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 112-293884 (2021-06-08)