Le marché s’inscrit dans le cadre d’une opération générale relative au prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest.
L'appel à candidature/offre concerne des travaux d'alimentation et d'équipement en basse tension de la zone Nanterre-la-Folie à partir des PDL 12 Noël Pons, Gare et Enertherm ainsi que l'alimentation et l'équipement du poste de livraison et de transformation HTA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature/offre — projet EOLE — travaux d'alimentation et d'éclairage en basse tension de la zone Nanterre-la-Folie
2020DOS0926325”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le marché s’inscrit dans le cadre d’une opération générale relative au prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest.
L'appel à candidature/offre concerne des...”
Brève description
Le marché s’inscrit dans le cadre d’une opération générale relative au prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest.
L'appel à candidature/offre concerne des travaux d'alimentation et d'équipement en basse tension de la zone Nanterre-la-Folie à partir des PDL 12 Noël Pons, Gare et Enertherm ainsi que l'alimentation et l'équipement du poste de livraison et de transformation HTA.
1️⃣
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.
Description du marché:
“Les travaux concernent l’alimentation et l’équipement en basse tension de la zone de Nanterre-la-Folie à partir des PDL 12 Noël Pons, Gare et Enertherm,...”
Description du marché
Les travaux concernent l’alimentation et l’équipement en basse tension de la zone de Nanterre-la-Folie à partir des PDL 12 Noël Pons, Gare et Enertherm, ainsi que l’alimentation et l’équipement du poste de livraison et de transformation HTA.
Équipement basse tension:
1) fourniture et pose poste de livraison préfabriqué équipé des utilités du poste (éclairage, prises de courant, interrupteurs éclairages, double canon SNCF/Enedis, grilles d'aération, plaques signalétiques, agrées de sécurité, etc.) et des équipements C13-100;
2) fourniture et pose de luminaire et candélabre;
3) travaux sur réseau électrique et équipements basse tension.
Équipement HTA:
1) les installations de mise à la terre du poste;
2) les installations génie civil pour l’installation du poste et la réalisation d’une place de parking dédiée au personnel Enedis;
3) le poste de livraison et de transformation rue Noël Pons équipé d’un tableau HTA, d’un transformateur HTA/BT, d’un TGBT et de toutes les utilités intérieures du poste;
4) les câbles du transformateur du PDL 12;
5) les cellules de protection HT du PAI;
6) le transformateur HT/BT du PAI;
7) le câble HT à la sortie d’une cellule HT pour l’alimentation de la base maintenance;
8) le câble HT en sortie des cellules de protection du PAI;
9) le câble BT à la sortie du transformateur du PA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 308
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle relative aux mesures de prévention liées au COVID-19.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés;
— Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché;
— Doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— Doc 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 6 000 000,00 EUR.
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre...”
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 6 000 000,00 EUR.
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 6 000 000,00 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation);
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution.
Notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés;
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILOOSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au stade de la candidature, la qualification principale suivante ou son équivalent est exigée:
— qualification Qualifelec: installation, raccordement et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au stade de la candidature, la qualification principale suivante ou son équivalent est exigée:
— qualification Qualifelec: installation, raccordement et réglage d’équipements électriques, Qualifelec MGTI classification 3 avec mention EC «Études & conception».
Qualifications secondaires exigées ou leurs équivalents pour la réalisation des travaux:
— qualification SNCF 03201-02: réalisation de boites de jonction pour câbles de signalisation et/ou énergie;
— qualification SNCF 03203-01: travaux de pose de câbles de signalisation et/ou d’énergie.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros;
— les prix sont fermes;
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros;
— les prix sont fermes;
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Phase candidature:
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Si l’entité adjudicatrice constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à six jours. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées.
Les candidatures seront jugées sur la base de leurs capacités techniques, financières et professionnelles.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Le soumissionnaire devra également fournir un engagement au respect du décret nº 2010-1260 du 22.10.2010 relatif aux règles de sécurisation pyrotechnique.
L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 010-020338 (2021-01-11)
Informations complémentaires (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
URL: http://www.sncf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature/offre — projet EOLE — travaux d'alimentation et d'éclairage en basse tension de la zone Nanterre-La Folie
2020DOS0926325”
Brève description:
“Le marché s'inscrit dans le cadre d'un opération générale relative au prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest.
L'appel à candidature/offre concerne des...”
Brève description
Le marché s'inscrit dans le cadre d'un opération générale relative au prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest.
L'appel à candidature/offre concerne des travaux d'alimentation et d'équipement en basse tension sur la zone de Nanterre-La Folie à partir des PDL 12 Noël Pons, Gare et Enertherm ainsi que l'alimentation et l'équipement du poste de livraison et de transformation HTA.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 010-020338
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 030-075287 (2021-02-08)