appel à candidature en vue de la transformation de véhicules bennes à ordures ménagères à motorisation thermique en motorisation électrique à pile à combustible

Communauté urbaine de Dunkerque

il s'agit de rétrofiter des véhicules de collecte des ordures ménagères (Bom) en remplaçant le moteur thermique par un moteur électrique à pile à combustible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conversion et de remise en état de véhicules › Services de conversion de véhicules à moteur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de véhicules à moteur
Brève description:

il s'agit de rétrofiter des véhicules de collecte des ordures ménagères (Bom) en remplaçant le moteur thermique par un moteur électrique à pile à combustible

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635550
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.appel à candidatures dans le cadre d'une procédure avec négociation. Le dossier de candidature est à transmettre par voie électronique sur notre profil d'acheteur (www.marches-securises.fr) selon les modalités indiquées sur celui-ci.chaque candidat doit présenter les capacités techniques et professionnelles liées à l'objet du marché. Il doit également présenter des garanties financières (chiffre d'affaires cohérent avec le budget de l'opération). Les opérateurs peuvent se présenter sous forme de groupement pour réunir les capacités requises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération de rétrofit doit respecter les exigences de l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible - nOR : Trer2007140a.Caractéristique des véhicules : voir pièces techniques à télécharger sur le profil d'acheteur ; les BOM rétrofitées devront être en mesure de parcourir a minima 70 km/j, 5 jours sur 7.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 10 bennes à ordures ménagères rétrofitées

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - déclaration indiquant les moyens techniques du candidat ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - liste de références correspondant à l'objet du marché. Les attestations, ou à défaut la déclaration du candidat, indiqueront le donneur d'ordre, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: bp 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 241-635550 (2021-12-08)

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