Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché comprend des prestations dont les quantités sont fonction des besoins de l'administration et qui font l'objet de prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aoocampagnes2020
AOOCAMPAGNES2020
Produits/services: Services de campagne publicitaire📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché comprend des prestations dont les quantités sont...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché comprend des prestations dont les quantités sont fonction des besoins de l'administration et qui font l'objet de prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il y aura un classement par lot à attribuer, soit quatre classements. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même candidat n'est pas limité.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thématiques relevant de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Objet: conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias, dans le cadre de campagnes et de dispositifs de communication externe,...”
Description du marché
Objet: conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias, dans le cadre de campagnes et de dispositifs de communication externe, interne et institutionnelle pilotés par les ministères sociaux pour les thématiques relevant de la santé. Succinctement les prestations à réaliser sont les suivantes:
— conseil stratégique,
— élaboration de stratégies simples, élaborées ou complexes,
— suivi de projet et coordination,
— relations presse et/ou publiques,
— prestations de marketing,
— prestations événementielles,
— réalisation de spots radio,
— réalisation de supports audio,
— réalisation de supports vidéos,
— réalisation de supports digitaux,
— réalisation de supports print,
— prestations internet,
— créations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) qualité et pertinence des réponses aux études de cas
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1) qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas A
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2) qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas B
Critère de qualité (nom): 2) qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (nom): 2.1) composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“2.2) vivier d'experts mobilisable par le candidat dans le domaine de la santé conformément à l'article 6.4 du CCTP”
Critère de qualité (nom):
“3) organisation de travail proposée pour assurer le pilotage et le suivi des prestations (outils de suivi des projets, reporting budgétaire, suivi en...”
Critère de qualité (nom)
3) organisation de travail proposée pour assurer le pilotage et le suivi des prestations (outils de suivi des projets, reporting budgétaire, suivi en matière de droits de la propriété intellectuelle)
Afficher plus
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1083333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit trois fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit trois fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur fait connaître de manière expresse sa décision de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thématiques relevant du travail, de l'emploi et de l'insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Objet: conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias, dans le cadre de campagnes et de dispositifs de communication externe,...”
Description du marché
Objet: conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias, dans le cadre de campagnes et de dispositifs de communication externe, interne et institutionnelle pilotés par les ministères sociaux pour les thématiques relevant du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Succinctement les prestations à réaliser sont les suivantes:
— conseil stratégique,
— élaboration de stratégies simples, élaborées ou complexes,
— suivi de projet et coordination,
— relations presse et/ou publiques,
— prestations de marketing,
— prestations événementielles,
— réalisation de spots radio,
— réalisation de supports audio,
— réalisation de supports vidéos,
— réalisation de supports digitaux,
— réalisation de supports print,
— prestations internet,
— créations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.1) qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas C
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.2) qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas D
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit trois fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit trois fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. La décision de reconduction est expresse. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thématiques relevant des solidarités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Objet: conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias, dans le cadre de campagnes et de dispositifs de communication externe,...”
Description du marché
Objet: conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias, dans le cadre de campagnes et de dispositifs de communication externe, interne et institutionnelle pilotés par les ministères sociaux pour les thématiques relevant de la solidarité (retraites, pauvreté, enfance, famille, etc.), de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances). Succinctement les prestations à réaliser sont les suivantes:
— conseil stratégique,
— élaboration de stratégies simples, élaborées ou complexes,
— suivi de projet et coordination,
— relations presse et/ou publiques,
— prestations de marketing,
— prestations événementielles,
— réalisation de spots radio,
— réalisation de supports audio,
— réalisation de supports vidéos,
— réalisation de supports digitaux,
— réalisation de supports print,
— prestations internet,
— créations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas E
Critère de qualité (nom): 1.2) qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas F
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416666.66 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thématiques relevant du handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Objet: conception et la réalisation d'actions de communication médias et hors médias, dans le cadre de campagnes et de dispositifs de communication externe,...”
Description du marché
Objet: conception et la réalisation d'actions de communication médias et hors médias, dans le cadre de campagnes et de dispositifs de communication externe, interne et institutionnelle pilotés par les ministères sociaux pour les thématiques relevant du handicap. Succinctement les prestations à réaliser sont les suivantes:
— conseil stratégique,
— élaboration de stratégies simples, élaborées ou complexes,
— suivi de projet et coordination,
— relations presse et/ou publiques,
— prestations de marketing,
— prestations événementielles,
— réalisation de spots radio,
— réalisation de supports audio,
— réalisation de supports vidéos,
— réalisation de supports digitaux,
— réalisation de supports print,
— prestations internet,
— créations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas G
Critère de qualité (nom): 1.2) qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas H
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416666.66 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe ou équivalent):
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe ou équivalent):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à:
— pour le lot 1: 1 300 000 EUR TTC,
— pour le lot 2: 1 800 000...”
Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à:
— pour le lot 1: 1 300 000 EUR TTC,
— pour le lot 2: 1 800 000 EUR TTC,
— pour le lot 3: 500 000 EUR TTC,
— pour le lot 4 de 500 000 EUR TTC (au moins dans un exercice comptable des trois dernières années).
Les candidats ne disposant pas d'un chiffre d'affaires suffisant seront éliminés. Si un candidat soumissionne à un groupe de lots, celui-ci doit justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur au niveau de capacité financière cumulé de chaque lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats présentent:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats présentent:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise), avec montant, date et destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Pour vérifier les déclarations du candidat, l'acheteur peut exiger la production de documents à tout moment de la procédure:
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels voir également les informations complémentaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“Pour les quatre lots, le marché est sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. La valeur estimée des lots est la suivante:
— lot 1: 1 300 000...”
Pour les quatre lots, le marché est sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. La valeur estimée des lots est la suivante:
— lot 1: 1 300 000 EUR TTC par année soit 5 200 000 EUR TTC sur la durée maximale du marché reconductions comprises;
— lot 2: 1 800 000 EUR TTC par année soit 7 200 000 EUR TTC sur la durée maximale du marché reconductions comprises;
— lot 3: 500 000 EUR TTC par année soit 2 000 000 EUR TTC sur la durée maximale du marché reconductions comprises;
— lot 4: 500 000 EUR TTC par année soit 2 000 000 EUR TTC sur la durée maximale du marché reconductions comprises.
Chaque lot est un marché public mono-attributaire. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même candidat n'est pas limité. Néanmoins, si un candidat est pressenti pour l'attribution de plusieurs lots mais présente un chiffre d'affaires insuffisant pour un groupe de lots, mais supérieur au niveau minimal exigé pour l'un des lots, il pourra se voir attribuer ce dernier (selon l'ordre de priorité qu'il aura indiqué à l'annexe I du règlement de la consultation).
Pour vérifier les déclarations du candidat, l'acheteur peut exiger la production de documents à tout moment de la procédure:
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire à noter, les prestations s'exécutent en France métropolitaine et outre-mer mais pourront s'effectuer à l'étranger à titre exceptionnel.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615776&orgAcronyme=h8j
Les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code justice administrative);
— soit exercer après la signature du contrat:
—— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 016-036679 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO campagnes 2020
AOOCAMPAGNES2020
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97385092.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Objet: conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias, dans le cadre de campagnes et de dispositifs de communication externe,...”
Description du marché
Objet: conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias, dans le cadre de campagnes et de dispositifs de communication externe, interne et institutionnelle pilotés par les ministères sociaux pour les thématiques relevant de la santé.
Succinctement les prestations à réaliser sont les suivantes:
— conseil stratégique;
— élaboration de stratégies simples, élaborées ou complexes;
— suivi de projet et coordination;
— relations presse et/ou publiques;
— prestations de marketing;
— prestations événementielles;
— réalisation de spots radio;
— réalisation de supports audio;
— réalisation de supports vidéos;
— réalisation de supports digitaux;
— réalisation de supports print;
— prestations internet;
— créations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 Qualité et pertinence des réponses aux études de cas
Critère de qualité (nom): 1.1 Qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas A
Critère de qualité (nom): 1.2 Qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas B
Critère de qualité (nom): 2 Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (nom): 2.1 Composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (nom):
“2.2 Vivier d'experts mobilisable par le candidat dans le domaine de la santé conformément à l'article 6.4 du CCTP”
Critère de qualité (nom):
“3.Organisation de travail proposée pour assurer le pilotage et le suivi des prestations (outils de suivi des projets, reporting budgétaire, suivi en matière...”
Critère de qualité (nom)
3.Organisation de travail proposée pour assurer le pilotage et le suivi des prestations (outils de suivi des projets, reporting budgétaire, suivi en matière de droits de la propriété intellectuelle)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Objet: conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias, dans le cadre de campagnes et de dispositifs de communication externe,...”
Description du marché
Objet: conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias, dans le cadre de campagnes et de dispositifs de communication externe, interne et institutionnelle pilotés par les ministères sociaux pour les thématiques relevant de la santé.
Succinctement les prestations à réaliser sont les suivantes:
— conseil stratégique;
— élaboration de stratégies simples, élaborées ou complexes;
— suivi de projet et coordination;
— relations presse et/ou publiques;
— prestations de marketing;
— prestations événementielles;
— réalisation de spots radio;
— réalisation de supports audio;
— réalisation de supports vidéos;
— réalisation de supports digitaux;
— réalisation de supports print;
— prestations internet;
— créations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 Qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas C
Critère de qualité (nom): 1.2 Qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas D
Critère de qualité (nom):
“3 Organisation de travail proposée pour assurer le pilotage et le suivi des prestations (outils de suivi des projets, reporting budgétaire, suivi en matière...”
Critère de qualité (nom)
3 Organisation de travail proposée pour assurer le pilotage et le suivi des prestations (outils de suivi des projets, reporting budgétaire, suivi en matière de droits de la propriété intellectuelle)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): 1.1 Qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas E
Critère de qualité (nom): 1.2 Qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas F
Critère de qualité (nom): 1.1 Qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas G
Critère de qualité (nom): 1.2 Qualité et pertinence des réponses à l'étude de cas H
Critère de qualité (nom): 2. Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (nom):
“3. Organisation de travail proposée pour assurer le pilotage et le suivi des prestations (outils de suivi des projets, reporting budgétaire, suivi en...”
Critère de qualité (nom)
3. Organisation de travail proposée pour assurer le pilotage et le suivi des prestations (outils de suivi des projets, reporting budgétaire, suivi en matière de droits de la propriété intellectuelle)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: thématiques relevant de la santé et de la communication de crise
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mullenlowe Paris
Adresse postale: square d'Orléans 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.mullenlowe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22571873.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Thématiques relevant du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Parties prenantes
Adresse postale: 24 rue Florian
Code postal: 75020
URL: https://www.partiesprenantes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29420552.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Thématiques relevant des solidarités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mme Bovary
Adresse postale: 3 rue de la Rochefoucauld
URL: https://madame-bovary.fr/🌏
Nom: SARL le bureau de COM MB
Adresse postale: 5 rue Salneuve
Code postal: 75017
URL: https://lebureaudecom.fr/🌏
Nom: Ecedi
Adresse postale: 91 avenue de la République
Code postal: 75011
URL: https://www.ecedi.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22823051.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Thématiques relevant du handicap
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22569615.30 💰
“Pour chacun des quatre lots, le montant de l'offre retenue indiquée ci-dessus correspond à la somme des DQE 1 et des DQE 2 remis par le candidat auquel a...”
Pour chacun des quatre lots, le montant de l'offre retenue indiquée ci-dessus correspond à la somme des DQE 1 et des DQE 2 remis par le candidat auquel a été octroyé le marché. Modalités de consultation des contrats (quatre lots): il convient d'adresser une demande à M Marie Yanowitz-Durand, déléguée à l'information et à la communication, — mail: dicom-secretariat@sg.social.gouv.fr — tél.: +33 0140564973.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code justice administrative);
— soit exercer après la signature du contrat:
—— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Source: OJS 2021/S 094-248053 (2021-05-12)