aoo P2021/30 Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre (bâtiment, Vrd et paysage) pour la dernière phase d'aménagement et de réhabilitation du Parc d'entreprises La Radio à Dreux
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre (bâtiment, Vrd et paysage) pour la dernière phase d'aménagement et de réhabilitation du Parc d'entreprises La Radio à Dreux.Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 3 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadrel'accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique.Les missions de maitrise d'oeuvre (missions " témoin " ; mission de base ; mission complémentaire de maitrise d'oeuvre, et les autres missions complémentaires) donneront lieu à la conclusion de marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo P2021/30 Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre (bâtiment, Vrd et paysage) pour la dernière phase d'aménagement et de réhabilitation du Parc d'entreprises La...”
Titre
aoo P2021/30 Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre (bâtiment, Vrd et paysage) pour la dernière phase d'aménagement et de réhabilitation du Parc d'entreprises La Radio à Dreux
P2021/30
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre (bâtiment, Vrd et paysage) pour la dernière phase d'aménagement et de réhabilitation du Parc...”
Brève description
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre (bâtiment, Vrd et paysage) pour la dernière phase d'aménagement et de réhabilitation du Parc d'entreprises La Radio à Dreux.Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 3 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadrel'accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique.Les missions de maitrise d'oeuvre (missions " témoin " ; mission de base ; mission complémentaire de maitrise d'oeuvre, et les autres missions complémentaires) donneront lieu à la conclusion de marché subséquent
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre (bâtiment, Vrd et paysage) pour la dernière phase d'aménagement et de réhabilitation du Parc...”
Description du marché
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre (bâtiment, Vrd et paysage) pour la dernière phase d'aménagement et de réhabilitation du Parc d'entreprises La Radio à Dreux.Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 3 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadrel'accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique.Les missions de maitrise d'oeuvre (missions " témoin " ; mission de base ; mission complémentaire de maitrise d'oeuvre, et les autres missions complémentaires) donneront lieu à la conclusion de marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'article R. 2142-27 du Code de la commande publique et aux documents de la consultation, le mandataire du groupement devra réaliser les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément à l'article R. 2142-27 du Code de la commande publique et aux documents de la consultation, le mandataire du groupement devra réaliser les prestations d'architecture et notamment industrielle (mandataire), diplômé d'état ou possédant un diplôme reconnu au titre du décret no 80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte et à l'honorariat prix pour l'application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont précisées au cahier des clauses administratives particulières”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
13:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 207-541874 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-541874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-07
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ostinato
Adresse postale: 4 bis rue saint-barthélémy
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre no2022/07 relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la dernière phase d'aménagement et de réhabilitation du parc d'entreprises La Radio...”
l'Accord-Cadre no2022/07 relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la dernière phase d'aménagement et de réhabilitation du parc d'entreprises La Radio situé à Dreux a été attribué au groupement composé des sociétés Sarl Ostinato (mandataire), Gilson & Associés (cotraitant), et En Perspective Urbanisme & Amenagement (cotraitant) et est conclu sans montant minimum de commandes et pour un montant maximum de commandes de 3 000 000 euro(s) Ht sur la totalité de la durée.Le marché subséquent no1 relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre concernant les espaces extérieurs communs du parc d'entreprises La Radio situé à Dreux a été attribué au groupement composé des sociétés Sarl Ostinato (mandataire), Gilson & Associés (cotraitant), et En Perspective Urbanisme & Amenagement (cotraitant) pour un montant global et forfaitaire pour partie provisoire de 220 000 euro(s) (H.T.).Le marché a été signé et notifié le 2 février 2022
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Source: OJS 2022/S 030-077000 (2022-02-07)