aoo : Marché de services relatif à l'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement intérieur du siège social de Hauts-De-Seine Habitat

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

etude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement et l'optimisation intérieurs des espaces de travail du siège social, reflétant l'engagement d'innovation et de qualité de service vis-à-vis des collaborateurs de Hauts-De-Seine Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture d'intérieur
Numéro de référence: 2021 SMG AMO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture d'intérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture d'intérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579051
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

la présente consultation est un marché unique, dans la mesure où l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la livraison du projet de réaménagement et optimi-sation des espaces de bureau (ou achèvement des travaux). le présent marché est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 000 EUR 💰
Brève description:

le marché de services a pour objet l'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réa-ménagement et l'optimisation intérieurs des espaces de travail du siège social, reflétant l'engagement d'innovation et de qualité de service vis-à-vis des collaborateurs de Hauts-De-Seine Habitat

Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

la présente consultation est un marché unique, dans la mesure où l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la livraison du projet de réaménagement et optimi-sation des espaces de bureau (ou achèvement des travaux).

le présent marché est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: levallois- perret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: hauts-De-Seine Habitat Levallois
Informations complémentaires: les dates d'ouverture sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

prestations similaires

hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

visite Obilgatoire

Groupements économique

dans l'hypothèse d'un groupement économique, aucune forme n'est imposée.

il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du présent marché à un groupement momentané d'entreprises, le soumissionnaire, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

contentieux : En cas de contentieux, le

tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière Tribunal Administratif de Cergy

Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de

justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu

aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du

cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-

7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de

l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine

juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la

date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Médiation : En cas de litige ou de désaccord qui

pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente

consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour

trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le Médiateur des entreprises. Le

Litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de

règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, dans les conditions définies réglementairement.

Conformément aux articles L. 2197-3 et R 2197-16 du Code de la Commande Publique, la saisine du

médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes

prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation

Des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-579051 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226609
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-579051
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

la présente consultation est un marché unique, dans la mesure où l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la livraison du projet de réaménagement et optimisation des espaces de bureau (ou achèvement des travaux).le présent marché est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 LEVALLOIS-PERRET

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Démarche QVT
Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: sia partners (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 423 507 730 00087
Adresse postale: 21 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142779444 📞
Courrier électronique: commercial@sia-partners.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: imlc (Co-Traitant)
Numéro d'enregistrement national: 401 042 320 00069
Adresse postale: la Manufacture Design - 6 rue de l'hippodrome
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Téléphone: +33 148226200 📞
Courrier électronique: valentina@imlc.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 194 065 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

prestations similaires : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Avis d'appel Public à la Concurrence paru le 11 novembre 2021 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 812855, au BOAMP sous la référence 21-149624 (bulletin 315) et le 12 novembre 2021 au JOUE sous la référence 2021/s 220-579051

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

contentieux : En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du

cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine

juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Médiation : En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente

consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le Médiateur des entreprises. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, dans les conditions définies réglementairement. Conformément aux articles L. 2197-3 et R 2197-16 du Code de la Commande Publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes

prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité

Source: OJS 2022/S 084-226609 (2022-04-25)

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