aoo : Marché de services relatif à l'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement intérieur du siège social de Hauts-De-Seine Habitat
etude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement et l'optimisation intérieurs des espaces de travail du siège social, reflétant l'engagement d'innovation et de qualité de service vis-à-vis des collaborateurs de Hauts-De-Seine Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo : Marché de services relatif à l'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement intérieur du siège social de...”
Titre
aoo : Marché de services relatif à l'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement intérieur du siège social de Hauts-De-Seine Habitat
2021 SMG AMO
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Produits/services: Services d'architecture d'intérieur📦
Brève description:
“etude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement et l'optimisation intérieurs des espaces de travail du siège social,...”
Brève description
etude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement et l'optimisation intérieurs des espaces de travail du siège social, reflétant l'engagement d'innovation et de qualité de service vis-à-vis des collaborateurs de Hauts-De-Seine Habitat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture d'intérieur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: levallois- perret
Description du marché:
“le marché de services a pour objet l'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réa-ménagement et l'optimisation intérieurs des...”
Description du marché
le marché de services a pour objet l'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réa-ménagement et l'optimisation intérieurs des espaces de travail du siège social, reflétant l'engagement d'innovation et de qualité de service vis-à-vis des collaborateurs de Hauts-De-Seine Habitat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations complémentaires:
“la présente consultation est un marché unique, dans la mesure où l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
la durée du marché court...”
Informations complémentaires
la présente consultation est un marché unique, dans la mesure où l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la livraison du projet de réaménagement et optimi-sation des espaces de bureau (ou achèvement des travaux).
le présent marché est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hauts-De-Seine Habitat Levallois
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les dates d'ouverture sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“prestations similaires
hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R...”
prestations similaires
hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
visite Obilgatoire
Groupements économique
dans l'hypothèse d'un groupement économique, aucune forme n'est imposée.
il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du présent marché à un groupement momentané d'entreprises, le soumissionnaire, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation des marchés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“contentieux : En cas de contentieux, le
tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise 2/4...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
contentieux : En cas de contentieux, le
tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu
aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-
7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Médiation : En cas de litige ou de désaccord qui
pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente
consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour
trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le Médiateur des entreprises. Le
Litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de
règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, dans les conditions définies réglementairement.
Conformément aux articles L. 2197-3 et R 2197-16 du Code de la Commande Publique, la saisine du
médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes
prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation
Des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 220-579051 (2021-11-09)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services relatif à l'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement intérieur du siège social de Hauts-De-Seine...”
Titre
marché de services relatif à l'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement intérieur du siège social de Hauts-De-Seine Habitat
2021 SMG AMO
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 065 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 LEVALLOIS-PERRET
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Démarche QVT
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 30%
Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation est un marché unique, dans la mesure où l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La durée du marché court...”
Informations complémentaires
la présente consultation est un marché unique, dans la mesure où l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la livraison du projet de réaménagement et optimisation des espaces de bureau (ou achèvement des travaux).le présent marché est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-579051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9061
Titre:
“marché de services relatif à l'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement intérieur du siège social de Hauts-De-Seine Habitat”
Titre
marché de services relatif à l'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement intérieur du siège social de Hauts-De-Seine Habitat
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sia partners (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 423 507 730 00087
Adresse postale: 21 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142779444📞
Courrier électronique: commercial@sia-partners.com📧
Fax: +33 142777616 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: imlc (Co-Traitant)
Numéro d'enregistrement national: 401 042 320 00069
Adresse postale: la Manufacture Design - 6 rue de l'hippodrome
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Téléphone: +33 148226200📞
Courrier électronique: valentina@imlc.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 232 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 065 💰
“prestations similaires : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R...”
prestations similaires : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Avis d'appel Public à la Concurrence paru le 11 novembre 2021 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 812855, au BOAMP sous la référence 21-149624 (bulletin 315) et le 12 novembre 2021 au JOUE sous la référence 2021/s 220-579051
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“contentieux : En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
contentieux : En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Médiation : En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente
consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le Médiateur des entreprises. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, dans les conditions définies réglementairement. Conformément aux articles L. 2197-3 et R 2197-16 du Code de la Commande Publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes
prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité
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Source: OJS 2022/S 084-226609 (2022-04-25)