gestion différenciée et entretien des itinéraires de randonnée. Le contrat est en partie réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes :
Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo lvms 202162a1122 - gestion différenciée et entretien des itinéraires de randonnée "Marché réservé" - 5 Lots”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“gestion différenciée et entretien des itinéraires de randonnée. Le contrat est en partie réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs...”
Brève description
gestion différenciée et entretien des itinéraires de randonnée. Le contrat est en partie réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes :
Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amplier - saulty
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: amplier - saulty
Description du marché: gestion différenciée et entretien des itinéraires de randonnée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans” Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif et non contractuel, dépense des années précédentes en HT : 34065euro en 2019, 37514euro en 2020 et 15588euro en 2021 (du 01/01 au 14/09)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: avion - méricourt - rouvroy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif et non contractuel, dépense des années précédentes en HT : 19568,40euro en 2019, 21215,80euro en 2020 et 12370,11euro en 2021 (du 01/01 au 14/09)”
Informations complémentaires
a titre indicatif et non contractuel, dépense des années précédentes en HT : 19568,40euro en 2019, 21215,80euro en 2020 et 12370,11euro en 2021 (du 01/01 au 14/09)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bruay la Buissière - dieval
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif et non contractuel, dépenses des années précédentes en euro ht : 25140euro en 2019, 26710 en 2020, 13940 en 2021 (du 01/01 au 14/09)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coulogne - guines - les Attaques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif et non contractuel, dépenses des années précédentes en euro ht : 12809,60euro en 2019, 18977,76 en 2020, 8062,93 en 2021 (du 01/01 au 14/09)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auxi - frévent - ramecourt - rebreuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif et non contractuel, dépenses des années précédentes en euro ht : 97795,50 euro en 2019, 62509 euro en 2020, 32411 en 2021 (du 01/01 et 14/09)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: (Dc1) Lettre de candidature
(dc2) Déclaration du candidat
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées”
“pas de forme de groupement imposée. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - mandat administratif - délai global de...”
pas de forme de groupement imposée. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours. La forme des prix du marché est la suivante : Révisable
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 240-631627 (2021-12-06)