aoo lbmt 21s0354 Entretien et aménagement des espaces verts sur le patrimoine départemental du Pas de Calais - marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés

Conseil départemental du Pas-de-Calais

entretien et aménagement des espaces verts sur le patrimoine départemental du Pas-De-Calais - marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-02 Avis de marché
2021-09-10 Informations complémentaires
2022-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“aoo lbmt 21s0354 Entretien et aménagement des espaces verts sur le patrimoine départemental du Pas de Calais - marchés réservés aux opérateurs économiques...”    Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“entretien et aménagement des espaces verts sur le patrimoine départemental du Pas-De-Calais - marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'arrageois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: réalisation et entretien d'espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Si le représentant du pouvoir adjudicateur prend...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Si le représentant du pouvoir adjudicateur prend...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“(pour 4 ans) Consommations antérieures pour ce lot 343 465,00 euro (H.T.). Marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de L'Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros (H.T.)....”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de L'Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien et aménagement des espaces verts sur le patrimoine départemental du Pas-De-Calais”
Informations complémentaires:
“le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euro (H.T.)....”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire du BOULONNAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros (H.T.)....”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire du CALAISIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“entretien et aménagement des espaces verts sur le patrimoine départemental du Pas-De-Calais - marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros (H.T.)....”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de LENS-HENIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“aoo lbmt 21s0354 Entretien et aménagement des espaces verts sur le patrimoine départemental du Pas-De-Calais - marchés réservés aux opérateurs économiques...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros (H.T.)....”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire du MONTREUILLOIS-TERNOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros (H.T.)....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur - déclaration du candidat (Dc2) : Version en vigueur - déclaration indiquant l'outillage, le...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire-Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire-Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 151-401359 (2021-08-02)
Informations complémentaires (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien et aménagement des espaces verts sur le patrimoine départemental du Pas de Calais - marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 151-401359

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 179-466874 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“aoo lbmt 21s0354 Entretien et aménagement des espaces verts sur le patrimoine départemental du Pas de Calais - marchés réservés aux opérateurs économiques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“entretien et aménagement des espaces verts sur le patrimoine départemental du Pas de Calais - marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401359

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20216200002404-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire de l'arrageois
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: esat de l'arrageois
Adresse postale: zone Actiparc - 430 rue Commios
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20216200002405-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire de l'artois
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Cedatra
Adresse postale: 805 avenue Charles Pecqueur
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20216200002406-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire de l'audomarois
Nom et adresse du contractant
Nom: esat les Piérides
Adresse postale: 65 rue du Chanoine Déseille
Commune postale: Saint-Martin Lez Tatinghen
Code postal: 62501
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20216200002407-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: territoire du Boulonnais
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise adaptée APCO
Adresse postale: impasse du Château Lacroix
Commune postale: Wimille
Code postal: 62126
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20216200002408-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: territoire du Calaisis
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: esat du Calaisis
Adresse postale: 1358 Chemin Départemental 228
Commune postale: Balinghem
Code postal: 62610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 20216200002409-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: territoire de Lens-Hénin
Nom et adresse du contractant
Nom: esat de Lens - la Vie Active
Adresse postale: rue Leibniz
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 20216200002410-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: territoire du Montreuillois - ternois
Nom et adresse du contractant
Nom: esat les Ateliers du Ternois
Adresse postale: 75 route Nationale
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternois
Code postal: 62130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 032-082675 (2022-02-10)