Aoo-Lbgf-21c0004 — location et installation de bâtiments modulaires pour le département du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Accord-cadre à marchés subséquents concernant la location et l'installation de bâtiments modulaires pour le département du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-28 Avis de marché
2021-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents concernant la location et l'installation de bâtiments modulaires pour le département du Pas-de-Calais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275758
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires de l'Arrageois et du bassin minier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location et installation de bâtiments modulaires pour les territoires de l'Arrageois et du bassin minier.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Territoires du Montreuillois-Ternois et de l'Artois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location et installation de bâtiments modulaires pour les territoires du Montreuillois-Ternois et de l'Artois.
Intitulé du lot: Territoires de l'Audomarois, du Calaisis et du Boulonnais
Numéro du lot: 3
Brève description:
Location et installation de bâtiments modulaires pour les territoires de l'Audomarois, du Calaisis et du Boulonnais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montants, la date et le destinataire public ou privé, le nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs: Clémentine Duval — +33 321216726, renseignements techniques: Christine Llor — +33 321216670
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre n'induit aucune obligation du pouvoir adjudicateur envers les titulaires de l'accord-cadre si aucun besoin ne survient: il n'y aura pas nécessairement de marchés consécutifs. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent donc prétendre à aucune indemnité.
Afficher plus
En revanche, il y aura remise en concurrence de tous les titulaires sélectionnés lors de la survenance d'un besoin.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 1 000 000 EUR Hors taxes, par lot.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait. Paiements effectués par virements bancaires, mandats administratifs, budget départemental.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 105-275758 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location et installation de bâtiments modulaires pour le département du Pas-De-Calais
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-610969
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-275758
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoires de l'arrageois et du bassin minier
Brève description:
location et installation de bâtiments modulaires pour les territoires de l'arrageois et du Bassin Minier
Description des options:
l'accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Intitulé du lot: territoires du MONTREUILLOIS-TERNOIS et de l'artois
Brève description:
location et installation de bâtiments modulaires pour les territoires du Montreuillois-Ternois et de l'artois
Description des options:
l'Accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Intitulé du lot: territoires de l'audomarois, du CALAISIS et du BOULONNAIS
Brève description:
location et installation de bâtiments modulaires pour les territoires de l'audomarois, du Calaisis et du Boulonnais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: algeco
Adresse postale: 164 Chemin de Balme
Commune postale: Charnay-les-Macon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: cougnaud services
Adresse postale: parc d'activité de Beaupuy 2
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs Clémentine DUVAL 0321216726 , renseignement techniques Christine Llor 0321216670

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 232-610969 (2021-11-25)
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