AOO Collecte et élimination des déchets

Centre hospitalier de Niort

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles devront s'effectuer: Les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement de déchets divers, produits par le Centre Hospitalier de Niort. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché démarre à compter du 1.10.2021 ou de sa date de notification. La 1 période ferme du marché s'achève au 30.9.2022. Le marché est reconductible trois fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Dechets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Niort
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle, CS 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-niort.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 549782055 📞
Fax: +33 549782056 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229615
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Déchets fermentescibles
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets fermentescibles.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze mois.

Intitulé du lot: Cartons et papiers non confidentiels
Numéro du lot: 2
Brève description: Cartons et papiers non confidentiels.
Intitulé du lot: Archives et papiers confidentiels
Numéro du lot: 3
Brève description: Archives et documents confidentiels.
Intitulé du lot: Ferrailles diverses et déchets non dangereux en mélange
Numéro du lot: 4
Brève description: Ferrailles diverses et déchets non dangereux en mélange (anciennement DIB).
Intitulé du lot: Déchets de bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets de bois.
Intitulé du lot: Déchets de vidange de réseaux divers
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets de vidange de réseaux divers.
Intitulé du lot: Déchets chimiques et toxiques des activités de soins et activités économiques
Numéro du lot: 7
Brève description: Déchets chimiques et toxiques des activités de soins et activités économiques.
Intitulé du lot: Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Numéro du lot: 8
Brève description: Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— références requises mentionnées dans les documents de la consultation;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26790001700018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229615 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles devront s'effectuer :Les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement de déchets divers, produits par le Centre Hospitalier de Niort.L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le marché démarre à compter du 1er octobre 2021 ou de sa date de notification.La 1ère période ferme du marché s'achève au 30/09/2022.Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois

Valeur totale du marché: 197 105 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de niort
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle , Cs 70600

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446955
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229615
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dechets Fermentescibles
Brève description: déchets fermentescibles
Intitulé du lot: cartons Et Papiers Non Confidentiels
Brève description: cartons et papiers non confidentiels
Intitulé du lot: archives Et Papiers Confidentiels
Brève description: archives et documents confidentiels
Intitulé du lot: ferrailles Diverses Et Dechets Non Dangereux En Melange
Brève description: ferrailles diverses et déchets non dangereux en mélange (anciennement D.I.B.)
Intitulé du lot: dechets De Bois
Brève description: déchets de bois
Intitulé du lot: dechets De Vidange De Reseaux Divers
Brève description: déchets de vidange de réseaux divers
Intitulé du lot: dechets Chimiques Et Toxiques Des Activites De Soins Et Activites Economiques
Brève description: déchets chimiques et toxiques des activités de soins et activités économiques
Intitulé du lot: dechets D Equipements Electriques Et Electroniques (Deee)
Brève description: déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: secanim Centre
Adresse postale: route de Niort
Commune postale: Benet
Code postal: 85490
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 20 960 EUR 💰
Nom: rouvreau Recyclage
Adresse postale: 201 Rue Jean Jaures
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: suez Rv Charente Limousin
Adresse postale: ze La Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 10 608 EUR 💰
42 867 EUR 💰
1 540 EUR 💰
Nom: bodin Assainissement
Adresse postale: 12 Rue Michel Dugast
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Valeur totale du marché: 16 430 EUR 💰
Nom: ortec Services Environnement
Adresse postale: zi St Florent
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
2 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-446955 (2021-08-30)

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