Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles devront s'effectuer: Les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement de déchets divers, produits par le Centre Hospitalier de Niort. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché démarre à compter du 1.10.2021 ou de sa date de notification. La 1 période ferme du marché s'achève au 30.9.2022. Le marché est reconductible trois fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO Collecte et élimination des déchets
Dechets
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles devront s'effectuer: Les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles devront s'effectuer: Les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement de déchets divers, produits par le Centre Hospitalier de Niort. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché démarre à compter du 1.10.2021 ou de sa date de notification. La 1 période ferme du marché s'achève au 30.9.2022. Le marché est reconductible trois fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets fermentescibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Déchets fermentescibles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartons et papiers non confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cartons et papiers non confidentiels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Archives et papiers confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Archives et documents confidentiels.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferrailles diverses et déchets non dangereux en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ferrailles diverses et déchets non dangereux en mélange (anciennement DIB).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Déchets de bois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de vidange de réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Déchets de vidange de réseaux divers.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets chimiques et toxiques des activités de soins et activités économiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Déchets chimiques et toxiques des activités de soins et activités économiques.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— références requises mentionnées dans les documents de la consultation;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— références requises mentionnées dans les documents de la consultation;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 089-229615 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de niort
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle , Cs 70600
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: aoo Collecte Et élimination Des Déchets
Dechets
Brève description:
“le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles devront s'effectuer :Les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement de...”
Brève description
le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles devront s'effectuer :Les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement de déchets divers, produits par le Centre Hospitalier de Niort.L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le marché démarre à compter du 1er octobre 2021 ou de sa date de notification.La 1ère période ferme du marché s'achève au 30/09/2022.Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 105 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dechets Fermentescibles
Description
Description du marché: déchets fermentescibles
Champ d'application du marché
Titre: cartons Et Papiers Non Confidentiels
Description
Description du marché: cartons et papiers non confidentiels
Champ d'application du marché
Titre: archives Et Papiers Confidentiels
Description
Description du marché: archives et documents confidentiels
Champ d'application du marché
Titre: ferrailles Diverses Et Dechets Non Dangereux En Melange
Description
Description du marché: ferrailles diverses et déchets non dangereux en mélange (anciennement D.I.B.)
Champ d'application du marché
Titre: dechets De Bois
Description
Description du marché: déchets de bois
Champ d'application du marché
Titre: dechets De Vidange De Reseaux Divers
Description
Description du marché: déchets de vidange de réseaux divers
Champ d'application du marché
Titre: dechets Chimiques Et Toxiques Des Activites De Soins Et Activites Economiques
Description
Description du marché: déchets chimiques et toxiques des activités de soins et activités économiques
Champ d'application du marché
Titre: dechets D Equipements Electriques Et Electroniques (Deee)
Description
Description du marché: déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 0259
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dechets Fermentescibles
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: secanim Centre
Adresse postale: route de Niort
Commune postale: Benet
Code postal: 85490
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 960 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 0260
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cartons Et Papiers Non Confidentiels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rouvreau Recyclage
Adresse postale: 201 Rue Jean Jaures
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 0261
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: archives Et Papiers Confidentiels
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Charente Limousin
Adresse postale: ze La Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 608 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021 0262
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ferrailles Diverses Et Dechets Non Dangereux En Melange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 867 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021 0263
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: dechets De Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 540 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021 0264
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: dechets De Vidange De Reseaux Divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bodin Assainissement
Adresse postale: 12 Rue Michel Dugast
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 430 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021 0265
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: dechets Chimiques Et Toxiques Des Activites De Soins Et Activites Economiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec Services Environnement
Adresse postale: zi St Florent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021 0266
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: dechets D Equipements Electriques Et Electroniques (Deee)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 171-446955 (2021-08-30)