La présente consultation en procédure d'urgence simple a pour objet l'appel d'offre GCS Pharma Hauts-de-France médicament relance 2 pour le lot nº 7 vaccin antigrippal. L'établissement coordonnateur du GCS Pharma Hauts-de-France est le Centre hospitalier de Valenciennes. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le CCP. Le marché est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot. Le coordonnateur du GCS se réserve la possibilité de demander la régularisation des offres selon l'article R. 2152-2 du code de la commande publique à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 7042 à 7072 GCS Pharma Hauts-de-France médicament relance 2 lot nº 7 vaccin antigrippal
AOO 7042”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“La présente consultation en procédure d'urgence simple a pour objet l'appel d'offre GCS Pharma Hauts-de-France médicament relance 2 pour le lot nº 7 vaccin...”
Brève description
La présente consultation en procédure d'urgence simple a pour objet l'appel d'offre GCS Pharma Hauts-de-France médicament relance 2 pour le lot nº 7 vaccin antigrippal. L'établissement coordonnateur du GCS Pharma Hauts-de-France est le Centre hospitalier de Valenciennes. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le CCP. Le marché est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot. Le coordonnateur du GCS se réserve la possibilité de demander la régularisation des offres selon l'article R. 2152-2 du code de la commande publique à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
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Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Voir le document Quantification.
Code nomenclature 18.06 Antiinfectieux gx à us. Syst.
Lot nº 7 vaccin antigrippal.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250652.90 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis;
— attestations sociales Ursaff et Agefiph;
— délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis).
Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-9, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“La présente consultation a pour objet l'appel d'offre GCS Pharma Hauts-de-France médicament relance 2 pour le lot 7 vaccin antigrippal et selon l'article R....”
Procédure accélérée
La présente consultation a pour objet l'appel d'offre GCS Pharma Hauts-de-France médicament relance 2 pour le lot 7 vaccin antigrippal et selon l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres peut être ramené à quinze jours lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter. Ce lot fait l'objet d'une procédure d'urgence simple au motif de la nécessité du passage d'une précommande dans des délais très brefs pour la campagne de vaccination antigrippal 2021/2022 suite aux recommandations du ministère de la santé et des solidarités et la direction générale de santé.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 053-132846 (2021-03-12)