aoo 2022-7000 à 8346 APPEL D'Offres pour la fourniture de medicaments, solutes en petites ampoules, solutes de perfusion, solutions pour dialyse et produits pour pharmacotechnie

Centre hospitalier de Valenciennes

fourniture de médicaments, solutés en petites ampoules, solutés de perfusion, solutions pour dialyse et produits pour pharmacotechnie pour le gcs pharma-hauts-de-france. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. Le marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (R2162-1 à R2162-6 du code susvisé) sans minimum avec un seul attributaire par lot, excepté pour certains lots qui seront en multi attribution. Pour le détail de la multi attribution, il faut se référer à la notice des lots du tableau de quantification. Le maximum est fixé en quantité pour chaque lot pour la durée globale du marché. Les quantités estimatives annelles sont dans le catalogue des besoins.
Le maximum est fixé en quantité par lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-01-03	Informations complémentaires
2022-01-10	Informations complémentaires
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 2022-7000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327143570 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-629839
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations.....) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.les lots doivent faire l'objet d'un envoi d'échantillons selon les quantités précisées dans les tableaux annexés ou d'une présentation de ceux-ci aux pharmaciens coordonnateurs techniques et aux établissements adhérents. Il est demandé au soumissionnaire de fournir pour chaque produit des photos du conditionnement primaire, secondaire et du produit en lui-même. Le maximum est fixé pour chaque lot pour la durée globale du marché dans l'annexe.. Afin d'optimiser la commande publique dans le domaine des médicaments, le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.) dénommé pharma hauts de france a été constitué par les établissements de santé adhérents. Il est doté de la compétence de Centrale d'achat. Il peut intervenir au profit des pouvoirs adjudicateurs des secteurs sanitaires et médicaux sociaux au sens du Code de la Santé Publique.Les adhérents du GCS Pharma Hauts de France sont rappelés en annexe du présent contrat. S'ils n'ont pas adhéré au présent groupement de commandes ou s'ils n'ont pas adhéré sur un des lots du présent groupement de commandes, ces adhérents du GCS sont bénéficiaires de la centrale d'achat dans les conditions précisées dans le ccp.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maximum est fixé en quantité par lots

Valeur totale estimée: 533 473 472 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: classe A - 18.01 Voies digestives et métabolisme
Numéro du lot: 1 à 113, 1103, 1108, 1114, 1119, 1123, 1126
Brève description:

fourniture de médicaments de Classe A Voie digestives & métabolisme. Il s'agit des lots 1 à 113.

Voir le détail des lots dans le document Quantification.

Le maximum est fixé pour chaque lot pour la durée globale dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour la durée du marché). Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans les tableaux de quantification.

La valeur estimée du marché correspond à la quantité estimative par classe : 100 562 860

Valeur estimée hors TVA: 100 562 860 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: classe B 18.02 Sang & organes hématopoïétiques
Numéro du lot: 114 à 165, 174 à 199, 201, 204, 205,1089, 1098, 1124
Brève description:

fournitures de médicaments de classe B 18.02 sang & organes hématopoïétiques. Voir le détail des lots dans le Dce.

La valeur estimée correspond à la quantité estimative par classe : 93 832 144

Valeur estimée hors TVA: 93 832 144 EUR 💰
Intitulé du lot: classe C 18.03 Système cardiovasculaire
Numéro du lot: 206 à 313, 1001, 1088, 1091 à 1095, 1105, 1109, 1113, 1125, 1128, 1129, 1136
Brève description:

fourniture de médicament de classe C 18.03 Système cardiovasculaire

le détail des lots est dans le document Quantification.

La valeur estimée correspond à la quantité estimative par classe : 73044380

Valeur estimée hors TVA: 73 044 380 EUR 💰
Intitulé du lot: classe D 18.04 Médicaments dermatologiques
Numéro du lot: 314 à 360, 891 à 898, 929 à 959
Brève description:

fournitures de médicaments D 18.04 Médicaments dermatologiques.

La valeur estimée correspond à la quantité estimative par classe : 1 2176 108

Valeur estimée hors TVA: 12 176 108 EUR 💰
Intitulé du lot: classe G 18.05 Système génito-urin. & horm. Sex
Numéro du lot: 361 à 421, 915, 1104, 1118, 1130
Brève description:

fourniture de médicaments de classe G 18.05 Système génito-urin. & horm. Sex

le maximum est fixé pour chaque lot pour la durée globale dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour la durée du marché). Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans les tableaux de quantification.

La valeur estimée corresponds à la quantité estiamtive par classe : 20 876 244

Valeur estimée hors TVA: 20 876 244 EUR 💰
Intitulé du lot: classe J 18.06 Anti-Infectieux gx à us systémique
Numéro du lot: 422 à 562, 1099
Brève description:

fournitures de médicaments de classe J 18.06 Anti-Infectieux gx à us systémique

La valeur estimée correspond à la quantité estimative par classe 20 867 580

Valeur estimée hors TVA: 20 867 580 EUR 💰
Intitulé du lot: classe L 18.07 Antinéoplasiques & immunomodulat
Numéro du lot: 563 à 650
Brève description:

fournitures de médicaments de classe L 18.07 Antinéoplasiques & immunomodulat

La valeur estimée correspond à la quantité estimative par classe : 1730384

Valeur estimée hors TVA: 1 730 384 EUR 💰
Intitulé du lot: classe M - 18.08 Muscle & squelette
Numéro du lot: 651 à 679
Brève description:

fournitures de médicaments de Classe M 18.08 Muscle & squelette

La valeur estimée correspond à la quantité estimative par classe : 8007160

Valeur estimée hors TVA: 8 007 160 EUR 💰
Intitulé du lot: classe N 18.09 Système Nerveux
Numéro du lot: 680à890,1090,1096,1097,1101,1102,1106,1107,1110 à 1112,1115 à 1117,1120,1121,1122,1127, 1131à1135..
Brève description:

fournitures de médicaments de classe N 18.09 Système nerveux

lots 680 à 890, 1090, 1096, 1097, 1101, 1102, 1106, 1107, 1110 à 1112, 1115 à 1117, 1120, 1121, 1122, 1127, 1131 à 1135, 1137 à 1139

La valeur estimée correspond à la quantité estimative par classe : 180059604

Valeur estimée hors TVA: 180 059 604 EUR 💰
Intitulé du lot: r 18.10 Système respiratoire
Numéro du lot: 899 à 914, 916 à 928, 1100
Brève description:

fourniture de médicaments de classe R 18.10 Système respiratoire

La valeur estimée correspond à la quantité estimative par classe : 13144528

Valeur estimée hors TVA: 13 144 528 EUR 💰
Intitulé du lot: classe V 18.11 Divers
Numéro du lot: 960 à 994
Brève description:

fourniture de médicaments de Classe V 18.11 Divers

La valeur estimée correspond à la quantité estimative par classe : 4606860

Valeur estimée hors TVA: 4 606 860 EUR 💰
Intitulé du lot: classe W - 18.12 ATU
Numéro du lot: 108, 995 à 1000, 1002 à 1052
Brève description:

fourniture de médicaments de classe W - 18.12 Atu

La valeur estimée correspond à la quantité estimative par classe: 1168936

Valeur estimée hors TVA: 1 168 936 EUR 💰
Intitulé du lot: classe X - 18.14 Nutrition entérale et parentérale
Numéro du lot: 166 à 173, 200, 202, 203
Brève description:

fourniture de médicaments de classe B - 18.14 Nutrition entérale et parentérale

La valeur estimée correspond à la quantité estimative par classe : 1136736

Valeur estimée hors TVA: 1 136 736 EUR 💰
Intitulé du lot: classe Y - 18.16 Article de conditionnement pharmaceutique et matière première
Numéro du lot: 1053 à 1087
Brève description:

fourniture de médicaments de classe Y - 18.16 Article de conditionnement pharmaceutique et matière première

La valeur estimée correspond à la quantité estimative par classe : 2259948

Valeur estimée hors TVA: 2 259 948 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

o déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

O Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

O Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

O Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

O Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gsc Pharma Hauts de France
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Secrétariat de la pharmacie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 037140663 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations.....) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.les lots doivent faire l'objet d'un envoi d'échantillons selon les quantités précisées dans les tableaux annexés ou d'une présentation de ceux-ci aux pharmaciens coordonnateurs techniques et aux établissements adhérents.

Il est demandé au soumissionnaire de fournir pour chaque produit des photos du conditionnement primaire, secondaire et du produit en lui-même.

Le maximum est fixé pour chaque lot pour la durée globale du marché dans l'annexe..

Afin d'optimiser la commande publique dans le domaine des médicaments, le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.) dénommé pharma hauts de france a été constitué par les établissements de santé adhérents. Il est doté de la compétence de Centrale d'achat. Il peut intervenir au profit des pouvoirs adjudicateurs des secteurs sanitaires et médicaux sociaux au sens du Code de la Santé Publique.Les adhérents du GCS Pharma Hauts de France sont rappelés en annexe du présent contrat.

S'ils n'ont pas adhéré au présent groupement de commandes ou s'ils n'ont pas adhéré sur un des lots du présent groupement de commandes, ces adhérents du GCS sont bénéficiaires de la centrale d'achat dans les conditions précisées dans le ccp.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-629839 (2021-12-06)

Informations complémentaires (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ourniture de médicaments, solutés en petites ampoules, solutés de perfusion, solutions pour dialyse et produits pour pharmacotechnie pour le gcs pharma-hauts-de-france. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. Le marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (R2162-1 à R2162-6 du code susvisé) sans minimum avec un seul attributaire par lot, excepté pour certains lots qui seront en multi attribution. Pour le détail de la multi attribution, il faut se référer à la notice des lots du tableau de quantification. Le maximum est fixé en quantité pour chaque lot pour la durée globale du marché. Les quantités estimatives annelles sont dans le catalogue des besoins. Le maximum est fixé en quantité par lots

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007478
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-629839
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2022/S 005-007478 (2022-01-03)

Informations complémentaires (2022-01-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019209
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2022/S 010-019209 (2022-01-10)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour des raisons techniques, compte tenu de l'impossibilité de saisir un avis d'attribution portant sur 1.139 lots au BOAMP, les opérateurs économiques sont informés que ledit avis d'attribution a été créé au moyen d'un document Excel, disponible à l'adresse suivante en accès libre : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044585&orgAcronyme=x7c (celui-ci comporte toutes les mentions obligatoires devant figurer dans un avis d'attribution).

Valeur totale du marché: 1087017072.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-valenciennes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307784
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

critères d'attribution : Sauf pour les lots spécifiques concernant les produits identifiés comme sensibles au risque de rupture pour lesquels une notation particulière est appliquée : - critère technique : 70% - critère économique : 30%

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: avis d'attribution
Numéro du lot: 1 à 1139
Brève description:

Informations complémentaires:

critères d'attribution :

Sauf pour les lots spécifiques concernant les produits identifiés comme sensibles au risque de rupture pour lesquels une notation particulière est appliquée :

- critère technique : 70%

- critère économique : 30%

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements membres du gcs pharma Hauts-De-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65%
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 35%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: centre hospitalier de valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 037140663 📞
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2044585&orgAcronyme=x7c 🌏
Valeur totale du marché: 1087017072.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 150

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gcs pharma Hauts-De-France
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

à titre de rappel : - avis initial 21-158507 paru le 08/12/2021 : https://www.boamp.fr/avis/detail/21-158507/officiel --- avis rectificatif 22-297 paru le 05/01/2022 : https://www.boamp.fr/avis/detail/22-297/officiel --- avis rectificatif 22-4056 paru le 12/01/2022 : https://www.boamp.fr/avis/detail/22-4056

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 109-307784 (2022-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits pharmaceutiques (>20)