La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux implants orthopédiques et ostéosynthèse.
Le CH de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement.
Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le CCP.
Le marché est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application de R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot.
Le CH de Valenciennes en qualité d'établissement support du GHT se réserve la possibilité de demander la régularisation des offres selon l'article R. 2152-2 du code de la commande publique à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2021-3043 à 3144 dm implants orthopédiques et ostéosynthèse
AOO 2021-3043 à 3144”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux implants orthopédiques et ostéosynthèse.
Le CH de Valenciennes, établissement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux implants orthopédiques et ostéosynthèse.
Le CH de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement.
Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le CCP.
Le marché est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application de R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot.
Le CH de Valenciennes en qualité d'établissement support du GHT se réserve la possibilité de demander la régularisation des offres selon l'article R. 2152-2 du code de la commande publique à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Code nomenclature 18.28 DM consommables pour orthopédie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 14; 20 à 101
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lots 1 à 14; 20 à 101.
La consultation comporte 101 lots, voir détail tableau de quantification.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5576919.16 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour douze mois à compter du 01.4.2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1 période d'exécution de...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour douze mois à compter du 01.4.2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1 période d'exécution de douze mois le marché pourra être reconduit trois fois douze mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Il prendra fin au plus tard le 31.3.2026.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Variantes autorisées avec réponse obligatoire à l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Code nomenclature 18.29 Disp méd conso stér us uniq abord, chir et per
Titre
Numéro d'identification du lot: 15 à 19
Description
Description du marché:
“Lots 15 à 19.
La consultation comporte 101 lots, voir détail tableau de quantification.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128284.63 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait K bis;
— attestations sociales URSAFF et Agefiph;
— délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au K-bis).
Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-9, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au...”
Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d'éventuels essais.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire.
Ce marché est passé pour le compte du GHT Hainaut-Cambrésis dont la liste des établissements est communiquée dans le tableau adhérents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 146-386045 (2021-07-27)