la présente consultation concerne :
Traitement du linge pour les résidences du Centre Hospitalier de Valenciennes
Le présent marché consiste à externaliser le traitement d'une partie du linge des usagers des résidences Val d'escaut, Résidence Serbat, Résidence La Rhonelle, du Centre Hospitalier de Valenciennes. Ce marché est réservé, selon l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2021-2281 Traitement du linge pour les résidences du Centre Hospitalier de Valenciennes”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“la présente consultation concerne :
Traitement du linge pour les résidences du Centre Hospitalier de Valenciennes
Le présent marché consiste à externaliser...”
Brève description
la présente consultation concerne :
Traitement du linge pour les résidences du Centre Hospitalier de Valenciennes
Le présent marché consiste à externaliser le traitement d'une partie du linge des usagers des résidences Val d'escaut, Résidence Serbat, Résidence La Rhonelle, du Centre Hospitalier de Valenciennes. Ce marché est réservé, selon l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum de 20 000 euro ht par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum de 20 000 euro ht par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Ce marché est réservé, selon l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travai En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 120 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient au minimum 50% de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique (établissements et service d'aide par le travail et entreprises adaptées).
Les candidats doivent produire leur attestation/agrément (ou équivalent) ESAT ou EA.
Les candidats dans l'incapacité de produire ces justificatifs donc de prouver qu'ils sont des opérateurs économiques de l'article L. 2113-12 du code susvisé, sont éliminés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 231-609055 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue Désandrouin
Commune postale: Vaenciennes Cedex
Code postal: 59322
Personne de contact: Julie LEGRAND
Téléphone: +33 327143565📞
Courrier électronique: legrand-j@ch-valenciennes.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: aoo 2021-2282 Traitement du linge par les ESAT
Brève description:
“aoo 2021-2282 Traitement du linge par les Esat
La présente consultation concerne : Traitement du linge pour les résidences du Centre Hospitalier de...”
Brève description
aoo 2021-2282 Traitement du linge par les Esat
La présente consultation concerne : Traitement du linge pour les résidences du Centre Hospitalier de Valenciennes Le présent marché consiste à externaliser le traitement d'une partie du linge des usagers des résidences Val d'escaut, Résidence Serbat, Résidence La Rhonelle, du Centre Hospitalier de Valenciennes. Ce marché est réservé, selon l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail
Afficher plus Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne : Traitement du linge pour les résidences du Centre Hospitalier de Valenciennes Le présent marché consiste à externaliser...”
Description du marché
la présente consultation concerne : Traitement du linge pour les résidences du Centre Hospitalier de Valenciennes Le présent marché consiste à externaliser le traitement d'une partie du linge des usagers des résidences Val d'escaut, Résidence Serbat, Résidence La Rhonelle, du Centre Hospitalier de Valenciennes. Ce marché est réservé, selon l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609055
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2022/S 008-015998 (2022-01-07)