Le présent marché concerne la fourniture de matelas hôtelier et anti-escarres pour le centre hospitalier de Valenciennes.
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables.
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimal ni maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2021 — 2075 à 2076 — fourniture de matelas hôtelier et anti-escarres pour le Centre hospitalier de Valenciennes”
Produits/services: Matelas📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de matelas hôtelier et anti-escarres pour le centre hospitalier de Valenciennes.
Le présent appel d'offre ouvert...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de matelas hôtelier et anti-escarres pour le centre hospitalier de Valenciennes.
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables.
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimal ni maximal annuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: matelas hôtelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matelas📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes.
Description du marché: Matelas hôtelier (voir description dans le cahier des charges).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an. La...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser quatre ans.
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Informations complémentaires: Remise d'échantillons.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: matelas anti-escarres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— matelas et housse à air dynamique basse pression continue avec housse et compresseur;
— matelas coussin et housse à air statique basse pression...”
Description du marché
— matelas et housse à air dynamique basse pression continue avec housse et compresseur;
— matelas coussin et housse à air statique basse pression continue;
— matelas et housse à air dynamique basse pression continue alternée 1 sur 2 avec housse et compresseur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis;
— attestations sociales Ursaff et Agefiph;
— délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis).
Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-9, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— attestations fiscales.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une sélection des références similaires professionnelles et hospitalières des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 060-148995 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2021 — 2075 à 2076 Fourniture de matelas hôtelier et anti-escarres pour le Centre hospitalier de Valenciennes”
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de matelas hôtelier et anti-escarres pour le Centre hospitalier de Valenciennes.
Le présent appel d'offre ouvert...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de matelas hôtelier et anti-escarres pour le Centre hospitalier de Valenciennes.
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2 à R .2161-5 du code de la commande publique.
Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimal, ni maximal annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: matelas hotelier
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de matelas hôtelier et anti-escarres pour le Centre hospitalier de Valenciennes.
Le présent appel d'offre ouvert...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture de matelas hôtelier et anti-escarres pour le Centre hospitalier de Valenciennes.
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2º à R .2161-5 du code de la commande publique.
Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimal, ni maximal annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Matelas anti-escarres
Description
Description du marché:
“Matelas et housse à air dynamique basse pression continue avec housse et compresseur. Matelas coussin et housse à air statique basse pression...”
Description du marché
Matelas et housse à air dynamique basse pression continue avec housse et compresseur. Matelas coussin et housse à air statique basse pression continue.
Matelas et housse à air dynamique basse pression continue alternée un sur deux avec housse et compresseur.
“Modification substantielle, modification de la répartition en lot.
La procédure sera relancée prochainement.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SIS Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 076-194054 (2021-04-15)