Fourniture de dispositifs médicaux stériles,pansements, sets et drapages. La prestation est organisée en 198 lots dont la description est détaillée au catalogue des besoins présent dans le dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ao22pans — fourniture de dispositifs médicaux stériles,pansements, sets et drapages
AO22PANS”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles,pansements, sets et drapages. La prestation est organisée en 198 lots dont la description est détaillée au...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux stériles,pansements, sets et drapages. La prestation est organisée en 198 lots dont la description est détaillée au catalogue des besoins présent dans le dossier de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lots 1 à 198: dispositifs médicaux stériles: dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux spécialisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Lots 1 à 198: voir la description détaillée des lots dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre à bon de commande peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre à bon de commande peut être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.
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Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues aux lots: 144, 148, 150, 152, 153, 154, 155, 156, 158, 162, 174, 175, 178, 179, 182,...”
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues aux lots: 144, 148, 150, 152, 153, 154, 155, 156, 158, 162, 174, 175, 178, 179, 182, 183, 184 et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues aux lots: 75, 80, 81, 82, 83, 84, 85 (cf. description au catalogue des besoins et au règlement de la consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: (non obligatoire...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: (non obligatoire si le candidat les a renseignés dans le DUME ou si le candidat les a fournis lors d'une précédente consultation de la même année et qu'ils demeurent valables ou si le candidat transmet le certificat précité)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique. La date est donc donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication mi 2025.” Informations complémentaires
“Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur économique par lot. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le CHUGA se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2022 (ou en cas de notification postérieure, à compter de la date de notification) jusqu'au 31.12.2025. L'accord-cadre à bon de commande peut être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.25. Le montant estimé indiqué correspond au montant pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots. La réponse à cette consultation se fait obligatoirement par voie dématérialisée. Conformément au règlement de la consultation, des spécimens sont demandés pour certains lots (cf. catalogue des besoins). Ces spécimens sont à envoyer avant la date limite de réception des offres. De même une présentation des produits doit être organisée par les candidats avant le 30.9.2021. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues aux lots: 144, 148, 150, 152, 153, 154, 155, 156, 158, 162, 174, 175, 178, 179, 182, 183, 184 et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues aux lots: 75, 80, 81, 82, 83, 84, 85. La description de ces PSE figure au catalogue des besoins et au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme).
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Source: OJS 2021/S 115-301641 (2021-06-11)