AO21PROT — fourniture de dispositifs médicaux stériles: dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux spécialisés

Centre hospitalier universitaire Grenoble

Fourniture de dispositifs médicaux stériles: dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux spécialisés. La prestation est organisée en 684 lots dont la description est détaillée au catalogue des besoins présent dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: AO21PROT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686757&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686757&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-004467
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, sauf en ce qui concerne les lots 249 et 324.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lots 1 à 684: dispositifs médicaux stériles: dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux spécialisés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lots 1 à 684: voir la description détaillée des lots dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 1.10.2021 jusqu'au 31.5.2023. L'accord-cadre à bon de commande peut être reconduit deux fois pour une période de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2025.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, sauf en ce qui concerne les lots 249 et 324.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: (non obligatoire si le candidat les a renseignés dans le DUME ou si le candidat les a fournis lors d'une précédente consultation de la même année et qu'ils demeurent valables ou si le candidat transmet le certificat précité);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686757&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication fin d'année 2024.

Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur économique par lot, sauf pour les lots 249 et 324. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le CHUGA se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 1.10.2021 (ou en cas de notification postérieure, à compter de la date de notification) jusqu'au 31.5.2023. L'accord-cadre à bon de commande peut être reconduit tacitement deux fois pour une période de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2025. Le montant estimé indiqué correspond au montant pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots. La réponse à cette consultation se fait obligatoirement par voie dématérialisée. Conformément au règlement de la consultation, des spécimens sont demandés pour certains lots. Ces spécimens sont à envoyer avant la date limite de réception des offres. De même, une présentation des produits doit être organisée par les candidats avant le 7.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2021/S 005-004467 (2021-01-05)

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