ao no 075-a-2 - fourniture de dispositifs medicaux D'Urologie

Brève description

fourniture de dispositifs médicaux d'urologie pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU de Reims, CH de Châlons-En-Champagne, CH Auban-Moët d'epernay et Groupe Hospitalier Sud-Ardennes (GHSA de Rethel-Vouziers). Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché divisé en 12 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins (annexe no 1 au Cctp)

la procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt)notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.--la facturation électronique est obligatoire.--le marché est passé pour la période à compter du 01/01/2022, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31/12/2022. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3x12 mois.--pendant l'exécution du marché, les articles retenus peuvent être fournis par le titulairesous forme de dépôt temporaire ou de dépôt permanent, selon les modalités définies à l'article II du CCTP (en accès libre sur le sitehttps://www.marches-publics.gouv.fr).--Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des spécimens, des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article VI du CCTP, sous peine de rejet de leur offre.L'absence de remise de spécimens, d'échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.Les articles fournis comme spécimens et comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat.Si des accessoires (ancillaires, équipements...) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons.Les accessoires pourront être récupérés sur simple demande des candidats et à leurs frais auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l'expiration du délai de validité des offres.Aucun essai ne sera réalisé avant la Dlro.Les spécimens, échantillons et documents techniques associés devront être adressés au plus tard à la date et heure limites de réception des offres.--la présentation des produits et de leurs gammes est obligatoire pour les lots no1-2-3-4-5 et 9 (avec présentation physique des produits) selon les modalités précisées à l'article VII du CCTP.A cet effet, les candidats prendront obligatoirement contact avec :- les référents dont les noms et les coordonnées figurent à l'annexe no 8 au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).- les pharmaciens dont les noms et les coordonnées figurent à l'annexe no 2 au CCAP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).Les présentations ne pourront avoir lieu qu'à compter de la date et heure limites de remise desoffres.--modalites de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (spécimens, échantillons ou autres pièces...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VI du Cctp.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no1 au règlement de la consultation (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1)

Brève description

Le marché a pour objet la fourniture de set de tubulures pour morcellateur pompe aspirante piranha pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique (CCP), lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 400 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives annuelles.

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 2015-1341 et du Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.