AO — contrôles réglementaires sur la France

EDF Renouvelables SA

A pour les contrôles réglementaires, vérifications périodiques et remise en services sur nos installations et ressources.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ?

• EDF Renouvelables SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Exploitation d'installations électriques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-07-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Brève description:

A pour les contrôles réglementaires, vérifications périodiques et remise en services sur nos installations et ressources.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Renouvelables SA
Adresse postale: 723 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 34070
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-renouvelables.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.haumont@edf-re.fr 📧
Téléphone: +33 635387611 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343949
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires – parcs éoliens et PDL
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôles réglementaires et vérifications périodiques sur les parcs éoliens et la poste de livraison.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Option de renouvellement 24 mois supplémentaires.
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires – parcs photovoltaïques et PDL
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôles réglementaires et vérifications périodiques sur les parcs photovoltaïques et la poste de livraison.

Intitulé du lot: Contrôles réglementaires – appareils de mesure métrologiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôles réglementaires sur les appareils de mesure métrologiques.
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires – équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôles réglementaires sur les équipements de protection individuelle.
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires – appareils et accessoires de levage sur antennes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrôles réglementaires sur les appareils et les accessoires de levage sur antennes.

Intitulé du lot: Contrôles réglementaires – appareils, et accessoires de levage et appareils d’élévation de personne sur site éolien
Numéro du lot: 6
Brève description:

Contrôles réglementaires et remise en service sur les appareils, et les accessoires de levage et les appareils d’élévation de personne sur site éolien.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur toute la France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— en cas de redressements judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

— afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement pour une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1 à III.1.3 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 379 677 636 at R.C.S. Nanterre
Contact
Point de contact: Isabelle Haumont
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2021/S 129-343949 (2021-07-02)

Informations complémentaires (2021-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-355045
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343949
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2021/S 133-355045 (2021-07-08)

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