Avis de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Renouvelables SA
Numéro d'enregistrement national: 379 677 636 at R.C.S. Nanterre
Adresse postale: 723 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabelle Haumont
Téléphone: +33 635387611📞
Courrier électronique: isabelle.haumont@edf-re.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edf-renouvelables.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: AO — contrôles réglementaires sur la France
Produits/services: Exploitation d'installations électriques📦
Brève description:
“A pour les contrôles réglementaires, vérifications périodiques et remise en services sur nos installations et ressources.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires – parcs éoliens et PDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur toute la France.
Description du marché:
“Contrôles réglementaires et vérifications périodiques sur les parcs éoliens et la poste de livraison.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Option de renouvellement 24 mois supplémentaires.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires – parcs photovoltaïques et PDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôles réglementaires et vérifications périodiques sur les parcs photovoltaïques et la poste de livraison.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires – appareils de mesure métrologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôles réglementaires sur les appareils de mesure métrologiques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires – équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôles réglementaires sur les équipements de protection individuelle.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires – appareils et accessoires de levage sur antennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Contrôles réglementaires sur les appareils et les accessoires de levage sur antennes.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires – appareils, et accessoires de levage et appareils d’élévation de personne sur site éolien” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Contrôles réglementaires et remise en service sur les appareils, et les accessoires de levage et les appareils d’élévation de personne sur site éolien.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— en cas de redressements judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF:
— afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement pour une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1 à III.1.3 doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 129-343949 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: AO Contrôles réglementaires sur la France
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-343949
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 133-355045 (2021-07-08)