AO 2343 — conception réalisation pour la réhabilitation de 183 logements individuels à Hem et quatre logements individuels à Roubaix, sur la base de la démarche «Energiesprong – E=0»
Les missions dévolues à l’entreprise ou au groupement d’entreprises doivent permettre la conception d’une réhabilitation à énergie 0 conformément à la méthode décrite dans la note programmatique et s’inspirant de la charte nationale Energiesprong, avec la réalisation des travaux correspondant. La consommation totale d'énergie doit être nulle en moyenne sur l'année et comprendre tous les postes de consommations (réglementaire, domestique, etc.). Cette disposition devra pouvoir se vérifier pendant 30 années consécutives. Il sera en conséquence demandé une réfection totale de l'enveloppe du bâtiment (clos/couvert) et le remplacement des équipements de chauffage/ECS/ventilation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Avis de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: AO 2343
Brève description:
Les missions dévolues à l’entreprise ou au groupement d’entreprises doivent permettre la conception d’une réhabilitation à énergie 0 conformément à la méthode décrite dans la note programmatique et s’inspirant de la charte nationale Energiesprong, avec la réalisation des travaux correspondant.
La consommation totale d'énergie doit être nulle en moyenne sur l'année et comprendre tous les postes de consommations (réglementaire, domestique, etc.). Cette disposition devra pouvoir se vérifier pendant 30 années consécutives.
Il sera en conséquence demandé une réfection totale de l'enveloppe du bâtiment (clos/couvert) et le remplacement des équipements de chauffage/ECS/ventilation.
Les missions dévolues à l’entreprise ou au groupement d’entreprises doivent permettre la conception d’une réhabilitation à énergie 0 conformément à la méthode décrite dans la note programmatique et s’inspirant de la charte nationale Energiesprong, avec la réalisation des travaux correspondant.
La consommation totale d'énergie doit être nulle en moyenne sur l'année et comprendre tous les postes de consommations (réglementaire, domestique, etc.). Cette disposition devra pouvoir se vérifier pendant 30 années consécutives.
Il sera en conséquence demandé une réfection totale de l'enveloppe du bâtiment (clos/couvert) et le remplacement des équipements de chauffage/ECS/ventilation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-091468
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Phase 1: le présent avis d’appel à candidature a pour objectif la sélection des candidats admis à la 2
Phase 2: les candidats admis à soumissionner sont invités à remettre une offre technique et financière. Une négociation entre le pouvoir adjudicateur et chacun des candidats s'en suivra. Les prestations à remettre seront de niveau équivalent à un Avant-projet sommaire (APS).
Phase 1: le présent avis d’appel à candidature a pour objectif la sélection des candidats admis à la 2
Phase 2: les candidats admis à soumissionner sont invités à remettre une offre technique et financière. Une négociation entre le pouvoir adjudicateur et chacun des candidats s'en suivra. Les prestations à remettre seront de niveau équivalent à un Avant-projet sommaire (APS).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions dévolues à l’entreprise ou au groupement d’entreprises doivent permettre la conception d’une réhabilitation à énergie 0 conformément à la méthode décrite dans la note programmatique et s’inspirant de la charte nationale Energiesprong, avec la réalisation des travaux correspondant.
Les missions dévolues à l’entreprise ou au groupement d’entreprises doivent permettre la conception d’une réhabilitation à énergie 0 conformément à la méthode décrite dans la note programmatique et s’inspirant de la charte nationale Energiesprong, avec la réalisation des travaux correspondant.
La consommation totale d'énergie doit être nulle en moyenne sur l'année et comprendre tous les postes de consommations (réglementaire, domestique, etc.). Cette disposition devra pouvoir se vérifier pendant 30 années consécutives.
Il sera en conséquence demandé une réfection totale de l'enveloppe du bâtiment (clos/couvert) et le remplacement des équipements de chauffage/ECS/ventilation.
Une réfection totale de l'enveloppe du bâtiment (clos/couvert) et le remplacement des équipements de chauffage/ECS/ventilation.
Phase 1: le présent avis d’appel à candidature a pour objectif la sélection des candidats admis à la 2
Phase 2: les candidats admis à soumissionner sont invités à remettre une offre technique et financière. Une négociation entre le pouvoir adjudicateur et chacun des candidats s'en suivra. Les prestations à remettre seront de niveau équivalent à un Avant-projet sommaire (APS).
Phase 2: les candidats admis à soumissionner sont invités à remettre une offre technique et financière. Une négociation entre le pouvoir adjudicateur et chacun des candidats s'en suivra. Les prestations à remettre seront de niveau équivalent à un Avant-projet sommaire (APS).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Hem et de Roubaix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée: français uniquement.
Unité monétaire utilisée: l’Euro.
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier:
La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.
Pour chaque membre du groupement:
L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:
— Kbis de moins de trois mois,
— moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service),
— moyens matériels du groupement,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité (selon modèle fixé par arrêté du 4.1.2016),
— les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet lui permettant de poursuivre son activité selon un plan de redressement.
Situation économique et financière:
Pour chaque membre du groupement:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes:
Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes:
— une entreprise générale ou groupement d’entreprises ayant des références en réhabilitation de logements sociaux collectifs et individuels et disposant de capacités, moyens et références professionnelles dans l’utilisation du BIM;
— un ou plusieurs industriels dont les produits concourent à la réalisation des prestations (par exemple: fabrication de façades isolantes, fabrication de module de production d’énergie…);
— un ou plusieurs architectes ayant des références en réhabilitation de logements sociaux collectifs et individuels et disposant de capacités, moyens et références professionnelles dans l’utilisation du BIM;
— un ou plusieurs bureaux d’études capables de maîtriser les compétences suivantes en réhabilitation de logements sociaux collectifs et individuels: généraliste, fluides, structures, thermique, acoustique, environnement disposant d’une qualification OPQIBI 01.03 (en technique) et 01.10 (en environnement) ou équivalent, VRD, économie de la construction, amiante et disposant de capacités, moyens et références professionnelles dans l’utilisation du BIM;
— un ou plusieurs bureaux d’études capables de maîtriser les compétences suivantes en réhabilitation de logements sociaux collectifs et individuels: généraliste, fluides, structures, thermique, acoustique, environnement disposant d’une qualification OPQIBI 01.03 (en technique) et 01.10 (en environnement) ou équivalent, VRD, économie de la construction, amiante et disposant de capacités, moyens et références professionnelles dans l’utilisation du BIM;
— un pilote social présent tant en conception qu’en réalisation. Produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— niveau de capacité financière exigé équivalent à un niveau de chiffres d’affaires représentant deux fois le montant du marché.
Seules les candidatures répondant à ce niveau de capacité seront examinées au regard des critères de sélection ci-dessous.
Critères de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:
— pertinence et qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet 60 %.
Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées, ainsi que répondre aux objectifs de l’objet et du descriptif de l’opération.
Les candidats devront présenter uniquement cinq références sur le cahier de références transmis dans le dossier d’appel à candidatures. Y figure les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d’exécution…), la description de l’ouvrage avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logements, le label obtenu, les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération pour la phase conception, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l’entreprise TCE ou GO, ainsi que obligatoirement l’esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats devront présenter uniquement cinq références sur le cahier de références transmis dans le dossier d’appel à candidatures. Y figure les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d’exécution…), la description de l’ouvrage avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logements, le label obtenu, les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération pour la phase conception, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l’entreprise TCE ou GO, ainsi que obligatoirement l’esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.
Ce cahier de références est à transmettre sous formats papier et électronique au format PowerPoint sur la base du fichier joint au présent avis et téléchargeable gratuitement depuis la plate-forme. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature;
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Ce cahier de références est à transmettre sous formats papier et électronique au format PowerPoint sur la base du fichier joint au présent avis et téléchargeable gratuitement depuis la plate-forme. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature;
— pertinence de l’organisation générale du groupement 40 %.
Appréciée au regard des capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d’appel à candidatures sous formats papier et Excel ou PowerPoint pour la fiche et le cahier de références. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur clef USB/CD ROM doit placer cette copie de sauvegarde dans un pli scellé et porter en outre la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d’appel à candidatures sous formats papier et Excel ou PowerPoint pour la fiche et le cahier de références. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur clef USB/CD ROM doit placer cette copie de sauvegarde dans un pli scellé et porter en outre la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les pièces du document de la consultation, notamment le règlement de consultation, indiqueront le montant des primes et les modalités de réduction ou de suppression des primes des soumissionnaires dont les offres sont irrégulières.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 037-091468 (2021-02-18)