Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour les lots 1 à 3: marché conclu pour une période ferme de trois ans. Pour les lots 4 et 5: marché conclu pour une période initiale de douze mois. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Animations et attractions pour la période de Noël
21mdcpapa57
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour les lots 1 à 3: marché conclu pour une période ferme de trois ans. Pour les lots 4...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour les lots 1 à 3: marché conclu pour une période ferme de trois ans. Pour les lots 4 et 5: marché conclu pour une période initiale de douze mois. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et exploitation d'une pyramide, place de Catalogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution:
— lot 1: place de Catalogne,
— lots 2 et 3: place de la Victoire,
— lot 4: place de Verdun,
— lot 5: rues et places du centre-ville (cf....”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieux d'exécution:
— lot 1: place de Catalogne,
— lots 2 et 3: place de la Victoire,
— lot 4: place de Verdun,
— lot 5: rues et places du centre-ville (cf. zone dans le cahier des charges) — 66000 Perpignan.
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Description du marché: Fourniture et exploitation d'une pyramide, place de Catalogne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Attractivité — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Animation — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Durée en mois: 36 mois ferme.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et exploitation d'une Grande Roue, place de la Victoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et exploitation d'une Grande Roue, place de la Victoire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Animation du site — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et exploitation d'un manège de type Sapin de Noël, place de la Victoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et exploitation d'un manège de type Sapin de Noël, place de la Victoire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et décoration de la maison du Père Noël
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture et décoration de la maison du Père Noël
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition scénographique — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Critère de qualité (nom):
“Installation technique et maintenance — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Durée en mois: douze mois. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de...”
Informations complémentaires
Durée en mois: douze mois. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création d'une programmation d'animations de rue
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Création d'une programmation d'animations de rue.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la programmation — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Critère de qualité (nom):
“Moyens (techniques, humains) mis en œuvre pour l'organisation — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient” Description
Informations complémentaires:
“Durée en mois: douze mois. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de...”
Informations complémentaires
Durée en mois: douze mois. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie — BP 20931 — 66931 Perpignan Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant: format Pdf. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mdcpapa57. Pour les lots 1 à 3: une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: contactez le service gestion du domaine public au +33 468623815.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 124-328861 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de perpignan
Objet Champ d'application du marché
Titre: animations et attractions pour la période de Noël
21mdcpapa57
Brève description:
“forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour les lots 1 à 3 : Marché conclu pour une période ferme de 3 ans. Pour les lots 4...”
Brève description
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour les lots 1 à 3 : Marché conclu pour une période ferme de 3 ans. Pour les lots 4 et 5 : Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et exploitation d'une Pyramide, Place de Catalogne
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux d'exécution: lot 1 : Place de Catalogne lots 2 et 3 : Place de la Victoire lot 4 : Place de Verdun lot 5 : Rues et places du centre-ville (Cf zone...”
Site principal ou lieu d'exécution
lieux d'exécution: lot 1 : Place de Catalogne lots 2 et 3 : Place de la Victoire lot 4 : Place de Verdun lot 5 : Rues et places du centre-ville (Cf zone dans le cahier des charges) 66000 Perpignan
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Description du marché: fourniture et exploitation d'une Pyramide, Place de Catalogne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Attractivité- Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (nom): Animation- Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Description
Informations complémentaires: durée en mois : 36 mois ferme
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et exploitation d'une Grande Roue, Place de la Victoire
Description
Description du marché: fourniture et exploitation d'une Grande Roue, Place de la Victoire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Animation du site- Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et exploitation d'un manége de type Sapin de Noël, Place de la Victoire” Description
Description du marché:
“fourniture et exploitation d'un manége de type Sapin de Noël, Place de la Victoire” Champ d'application du marché
Titre: fourniture et décoration de la maison du Père Noël
Description
Description du marché: fourniture et décoration de la maison du Père Noël
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition scénographique- Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (nom):
“Installation technique et maintenance- Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient” Description
Informations complémentaires:
“durée en mois : 12 moisce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OuiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de...”
Informations complémentaires
durée en mois : 12 moisce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OuiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: création d'une programmation d'animations de rue
Description
Description du marché: création d'une programmation d'animations de rue
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la programmation- Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (nom):
“Moyens (techniques, humains) mis en oeuvre pour l'organisation- Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et exploitation d'une Pyramide, Place de Catalogne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-114
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et exploitation d'une Grande Roue, Place de la Victoire
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: niagara
Adresse postale: 818 route du pont de l hôpital
Commune postale: Aimargues
Code postal: 30470
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 527 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et exploitation d'un manége de type Sapin de Noël, Place de la Victoire”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et décoration de la maison du Père Noël
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: création d'une programmation d'animations de rue
“le lot 2 a été attribué pour un montant de 20 509,09 euro(s) Ht par an soit 61 527,27 euro(s) Ht pour la durée du marché.La consultation du(des) contrat(s)...”
le lot 2 a été attribué pour un montant de 20 509,09 euro(s) Ht par an soit 61 527,27 euro(s) Ht pour la durée du marché.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics c. T. M. Av. De Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-510669 (2021-10-04)