La date limite des questions est fixée au 21.4.2021 (12h00). L'offre de chaque candidat devra également contenir:
— l'AE complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, signé électroniquement;
— l'annexe financière de l'AE (BPU) dûment complétée et signée électroniquement. Dans le cas d'un groupement autorisé de candidats, l'AE ainsi que son annexe financière doit être signée électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations — un mémoire technique (signé électroniquement). Documents complémentaires à fournir:
1) les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site
www.urssaf.fr délivré en 2021 par le comptable public ou équivalent;
2) le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de la consultation daté et signé électroniquement;
3) le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la consultation daté et signé électroniquement;
4) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile;
5) un RIB;
6) une facture vierge;
7) un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature);
8) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
9) imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques obligatoires;
10) la déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (articles D. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail). Le titulaire devra également transmettre cette liste ou déclaration tous les six mois et ce, durant l'exécution du marché;
11) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition;
12) la copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1: la valeur technique (noté sur 10 points puis pondérée à 60 %), appréciée à partir des éléments suivants contenus dans le mémoire technique:
—— élément d'appréciation 1: le CV des personnels et techniciens dédiés au site — un organigramme nominatif de l'équipe dédiée — l'ancienneté des personnels et qualification dans le domaine technique et le milieu hospitalier (4 points);
—— élément d'appréciation 2: organisation et effectif minimal garantit aux mois de juillet et août — délai d'intervention garanti principalement la nuit, le samedi et le dimanche ou jour férié — organisation de l'astreinte — délai de rendu des résultats en urgence et standard (4 points);
—— élément d'appréciation 3: organisation, modalité et procédure de prélèvements sur site (2 points);
— critère nº 2: le prix jugé au travers du montant de la commande annuelle type du maître d'ouvrage (noté sur 10 points puis pondéré à 40 %).
En application des articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique, une avance peut être versée après acceptation au fournisseur.