Analyse financière des tiers
RTE — réseau de transport d'électricité
Le marché, objet du présent achat, concerne la mise à disposition, en mode SaaS (Software as a Service), d’un service d’analyse, de scoring financier des fournisseurs et des clients, français et étrangers, de RTE ainsi que du sourcing fournisseur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-25 | Avis de marché |
| 2022-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 19936
Brève description:
“Le marché, objet du présent achat, concerne la mise à disposition, en mode SaaS (Software as a Service), d’un service d’analyse, de scoring financier des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http:///www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: emma.verdiere@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 141021909 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329645
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Surveillance et rapports d’analyse financière pour les entreprises françaises
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ces services, à destination de la direction commerciale et de la direction «Achats» devront a minima répondre aux besoins suivants:”
“— fourniture, à la demande, de données financières à la maille d’une entreprise étrangère (via le nº SIREN/TVA intracommunautaire/nº fiscal local/DUNS/…)...”
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“— élaboration automatique d’alertes quotidiennes sur les événements suivants concernant une liste de tiers paramétrable par RTE: changement d’adresse ou...”
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“— extraction paramétrable en masse d’informations financières sur plusieurs tiers;”
“— contrôles automatisés de la base de données clients.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“2 × 1 an optionnel.”
Description des options:
“L'option porte sur le contrôle automatisé de la base de données clients.”
Intitulé du lot: Surveillance et rapports d’analyse financière pour les entreprises étrangères
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sourcing fournisseurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ces services, à destination de la Direction Commerciale et de la Direction Achats devront a minima répondre aux besoins suivants:”
“— Sourcing des fournisseurs français avec une option pour le sourcing à l'international.”
Description des options:
“Option de sourcing des fournisseurs à l'international.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:”
“Candidat établi en France:”
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
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“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou:”
“pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre...”
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“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées des on représentant fiscal ponctuel en France.”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
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“Il s’agit sans être exhaustif:”
“—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
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“—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
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“—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
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“—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
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“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
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“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
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“L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est...”
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Situation économique et financière:
“Pour le lot 1: CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à 68 000 EUR.”
“Pour le lot 2: CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à 55 000 EUR.”
“Pour le lot 3: CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à 49 000 EUR.”
“L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Critères d’aptitudes techniques du lot 1:”
“— le prestataire dispose de moyens opérationnels de collecte des données financières d’entreprises françaises, auprès de différentes sources fiables:...”
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“— il dispose de données financières sur un grand nombre d'entreprises françaises (>= 10 000 000);”
“— il dispose d’un outil d’analyse des données financières et propose un service de veille/surveillance d’entreprises françaises;”
“— la base de données est actualisée au plus proche de l’événement (liquidation judiciaire…);”
“— les services proposés incluent la possibilité d'interroger la base de données via des programmes informatiques (offre API ou équivalent).”
“Critères d’aptitudes techniques du lot 2:”
“— le prestataire dispose de moyens opérationnels de collecte des données financières d’entreprises étrangères, auprès de différentes sources fiables:...”
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“— il dispose de données financières sur un grand nombre d'entreprises étrangères (>= 10 000 000) avec une couverture pays > 100 pays;”
“— il dispose d’un outil d’analyse des données financières et propose un service de veille/surveillance d’entreprises étrangères;”
“— la base de données est actualisée au plus proche de l’événement;”
“Critères d’aptitudes techniques du lot 3:”
“— le prestataire propose un service interactif pour des recherches multicritères (sourcing) d’entreprises à la maille régionale, nationale et internationale;”
“— la base de données en support à ce service couvre a minima un volume > = 10 000 000 entreprises;”
“— les recherches d’entreprises doivent être possibles à la maille de secteurs d’activités: services corporate, IT, travaux sur les infrastructures de...”
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“— la base de données est actualisée au plus proche de l’événement (création d’entreprise, cessation d’entreprises…).”
“L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).”
“Dans le cas ou le lien du § I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:”
“— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com”
“— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»;”
“— cliquez sur le dossier: «19936 — Analyse financière des tiers».”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
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“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emma Verdière
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
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“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 124-329645 (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 19936
Brève description:
“Le marché, objet du présent achat, concerne la mise à disposition, en mode SaaS (Software as a Service), d’un service d’analyse, de scoring financier des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http:///www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: emma.verdiere@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 141021909 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329645
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Surveillance et rapports d’analyse financière pour les entreprises françaises
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ces services, à destination de la direction commerciale et de la direction «Achats» devront a minima répondre aux besoins suivants:”
“— fourniture, à la demande, de données financières à la maille d’une entreprise étrangère (via le nº SIREN/TVA intracommunautaire/nº fiscal local/DUNS/…)...”
Afficher plus (3)
“— élaboration automatique d’alertes quotidiennes sur les événements suivants concernant une liste de tiers paramétrable par RTE: changement d’adresse ou...”
“— extraction paramétrable en masse d’informations financières sur plusieurs tiers;”
“— contrôles automatisés de la base de données clients.”
Description des renouvellements:
“2 × 1 an optionnel.”
Description des options:
“L'option porte sur le contrôle automatisé de la base de données clients.”
Intitulé du lot: Surveillance et rapports d’analyse financière pour les entreprises étrangères
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sourcing fournisseurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ces services, à destination de la Direction Commerciale et de la Direction Achats devront a minima répondre aux besoins suivants:”
“— Sourcing des fournisseurs français avec une option pour le sourcing à l'international.”
Description des options:
“Option de sourcing des fournisseurs à l'international.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:”
“Candidat établi en France:”
Afficher plus (17)
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou:”
“pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre...”
“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées des on représentant fiscal ponctuel en France.”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
“Il s’agit sans être exhaustif:”
“—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
“—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
“—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
“—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
“L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est...”
“Pour le lot 1: CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à 68 000 EUR.”
“Pour le lot 2: CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à 55 000 EUR.”
Afficher plus (2)
“Pour le lot 3: CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à 49 000 EUR.”
“L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est...”
“Critères d’aptitudes techniques du lot 1:”
“— le prestataire dispose de moyens opérationnels de collecte des données financières d’entreprises françaises, auprès de différentes sources fiables:...”
Afficher plus (15)
“— il dispose de données financières sur un grand nombre d'entreprises françaises (>= 10 000 000);”
“— il dispose d’un outil d’analyse des données financières et propose un service de veille/surveillance d’entreprises françaises;”
“— la base de données est actualisée au plus proche de l’événement (liquidation judiciaire…);”
“— les services proposés incluent la possibilité d'interroger la base de données via des programmes informatiques (offre API ou équivalent).”
“Critères d’aptitudes techniques du lot 2:”
“— le prestataire dispose de moyens opérationnels de collecte des données financières d’entreprises étrangères, auprès de différentes sources fiables:...”
“— il dispose de données financières sur un grand nombre d'entreprises étrangères (>= 10 000 000) avec une couverture pays > 100 pays;”
“— il dispose d’un outil d’analyse des données financières et propose un service de veille/surveillance d’entreprises étrangères;”
“— la base de données est actualisée au plus proche de l’événement;”
“Critères d’aptitudes techniques du lot 3:”
“— le prestataire propose un service interactif pour des recherches multicritères (sourcing) d’entreprises à la maille régionale, nationale et internationale;”
“— la base de données en support à ce service couvre a minima un volume > = 10 000 000 entreprises;”
“— les recherches d’entreprises doivent être possibles à la maille de secteurs d’activités: services corporate, IT, travaux sur les infrastructures de...”
“— la base de données est actualisée au plus proche de l’événement (création d’entreprise, cessation d’entreprises…).”
“L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est...”
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).”
“Dans le cas ou le lien du § I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:”
Afficher plus (3)
“— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com”
“— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»;”
“— cliquez sur le dossier: «19936 — Analyse financière des tiers».”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
Afficher plus (1)
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emma Verdière
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 124-329645 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C Place du Dôme
Commune postale: Paris la defense
Contact
Courrier électronique: alice.vinsonneau@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 617737381 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257835
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-329645
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces services, à destination de la Direction Commerciale et de la Direction Achats devront a minima répondre aux besoins suivants :”
“- Fourniture, à la demande, de données financières à la maille d’une entreprise étrangère (via le n° SIREN / TVA intracommunautaire / n° fiscal local /...”
Afficher plus
“- Elaboration automatique d’alertes quotidiennes sur les événements suivants concernant une liste de tiers paramétrable par RTE : changement d’adresse ou...”
Afficher plus
“- Extraction paramétrable en masse d’informations financières sur plusieurs tiers.”
“- Contrôles automatisés de la base de données clients.”
“Ces services, à destination de la Direction Commerciale et de la Direction Achats devront a minima répondre”
“aux besoins suivants :”
“- Fourniture, à la demande, de données financières à la maille d’une entreprise étrangère (via le n° SIREN/TVA intracommunautaire / n° fiscal local / DUNS/...”
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“- Contrôles automatisés de la base de données clients .”
“- Sourcing des fournisseurs français avec une option pour le sourcing à l'international.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Côut
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: Ellisphere
Adresse postale: 100 Terrasse Boieldieu 100-101 Tour Franklin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alice Vinsonneau
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux”
“procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la”
“conclusion du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux”
“procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus”
“tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat”
“ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification”
“de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être”
“saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en”
“vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Source: OJS 2022/S 093-257835 (2022-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C Place du Dôme
Commune postale: Paris la defense
Contact
Courrier électronique: alice.vinsonneau@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 617737381 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257835
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-329645
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces services, à destination de la Direction Commerciale et de la Direction Achats devront a minima répondre aux besoins suivants :”
“- Fourniture, à la demande, de données financières à la maille d’une entreprise étrangère (via le n° SIREN / TVA intracommunautaire / n° fiscal local /...”
Afficher plus (8)
“- Elaboration automatique d’alertes quotidiennes sur les événements suivants concernant une liste de tiers paramétrable par RTE : changement d’adresse ou...”
“- Extraction paramétrable en masse d’informations financières sur plusieurs tiers.”
“- Contrôles automatisés de la base de données clients.”
“Ces services, à destination de la Direction Commerciale et de la Direction Achats devront a minima répondre”
“aux besoins suivants :”
“- Fourniture, à la demande, de données financières à la maille d’une entreprise étrangère (via le n° SIREN/TVA intracommunautaire / n° fiscal local / DUNS/...”
“- Contrôles automatisés de la base de données clients .”
“- Sourcing des fournisseurs français avec une option pour le sourcing à l'international.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Côut
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: Ellisphere
Adresse postale: 100 Terrasse Boieldieu 100-101 Tour Franklin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alice Vinsonneau
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux”
“procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la”
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“conclusion du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux”
“procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus”
“tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat”
“ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification”
“de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être”
“saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en”
“vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.”
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Source: OJS 2022/S 093-257835 (2022-05-09)
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