Le marché, objet du présent achat, concerne la mise à disposition, en mode SaaS (Software as a Service), d’un service d’analyse, de scoring financier des fournisseurs et des clients, français et étrangers, de RTE ainsi que du sourcing fournisseur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emma Verdière
Téléphone: +33 141021909📞
Courrier électronique: emma.verdiere@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: http:///www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Analyse financière des tiers
19936
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“Le marché, objet du présent achat, concerne la mise à disposition, en mode SaaS (Software as a Service), d’un service d’analyse, de scoring financier des...”
Brève description
Le marché, objet du présent achat, concerne la mise à disposition, en mode SaaS (Software as a Service), d’un service d’analyse, de scoring financier des fournisseurs et des clients, français et étrangers, de RTE ainsi que du sourcing fournisseur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et rapports d’analyse financière pour les entreprises françaises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ces services, à destination de la direction commerciale et de la direction «Achats» devront a minima répondre aux besoins suivants:
— fourniture, à la...”
Description du marché
Ces services, à destination de la direction commerciale et de la direction «Achats» devront a minima répondre aux besoins suivants:
— fourniture, à la demande, de données financières à la maille d’une entreprise étrangère (via le nº SIREN/TVA intracommunautaire/nº fiscal local/DUNS/…) couvrant les informations ou analyses suivantes: carte ID entreprise (adresse, tél, SIREN/nº TVA, capital, effectifs…), score financier, comportement de paiement, risque de défaut, historique des données financières (minimum quatre ans, ratios et tendance), organisation et chaîne capitalistique de l’entreprise (tête de groupe/société mère/établissements secondaires/filiales/participations/dirigeants/actionnaires…), informations média;
— élaboration automatique d’alertes quotidiennes sur les événements suivants concernant une liste de tiers paramétrable par RTE: changement d’adresse ou fermeture d’un établissement, changement d’adresse du siège, changement de raison sociale, changement de score, procédures collectives ou judiciaires, fusion/absorption;
— extraction paramétrable en masse d’informations financières sur plusieurs tiers;
— contrôles automatisés de la base de données clients.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 × 1 an optionnel.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'option porte sur le contrôle automatisé de la base de données clients.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et rapports d’analyse financière pour les entreprises étrangères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ces services, à destination de la direction commerciale et de la direction «Achats» devront a minima répondre aux besoins suivants:
— fourniture, à la...”
Description du marché
Ces services, à destination de la direction commerciale et de la direction «Achats» devront a minima répondre aux besoins suivants:
— fourniture, à la demande, de données financières à la maille d’une entreprise étrangère (via le nº SIREN/TVA intracommunautaire/nº fiscal local/DUNS/…) couvrant les informations ou analyses suivantes: carte ID entreprise (adresse, tél, SIREN/nº TVA, capital, effectifs…), score financier, comportement de paiement, risque de défaut, historique des données financières (minimum quatre ans, ratios et tendance), organisation et chaîne capitalistique de l’entreprise (tête de groupe/société mère/établissements secondaires/filiales/participations/dirigeants/actionnaires…), informations média;
— élaboration automatique d’alertes quotidiennes sur les événements suivants concernant une liste de tiers paramétrable par RTE: changement d’adresse ou fermeture d’un établissement, changement d’adresse du siège, changement de raison sociale, changement de score, procédures collectives ou judiciaires, fusion/absorption;
— extraction paramétrable en masse d’informations financières sur plusieurs tiers;
— contrôles automatisés de la base de données clients.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sourcing fournisseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ces services, à destination de la Direction Commerciale et de la Direction Achats devront a minima répondre aux besoins suivants:
— Sourcing des...”
Description du marché
Ces services, à destination de la Direction Commerciale et de la Direction Achats devront a minima répondre aux besoins suivants:
— Sourcing des fournisseurs français avec une option pour le sourcing à l'international.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Option de sourcing des fournisseurs à l'international.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou:
pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées des on représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 1: CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à 68 000 EUR.
Pour le lot 2: CA annuel des trois dernières années doit être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot 1: CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à 68 000 EUR.
Pour le lot 2: CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à 55 000 EUR.
Pour le lot 3: CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à 49 000 EUR.
L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères d’aptitudes techniques du lot 1:
— le prestataire dispose de moyens opérationnels de collecte des données financières d’entreprises françaises,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères d’aptitudes techniques du lot 1:
— le prestataire dispose de moyens opérationnels de collecte des données financières d’entreprises françaises, auprès de différentes sources fiables: enquêtes auprès des entreprises directement, de données publiques;
— il dispose de données financières sur un grand nombre d'entreprises françaises (>= 10 000 000);
— il dispose d’un outil d’analyse des données financières et propose un service de veille/surveillance d’entreprises françaises;
— la base de données est actualisée au plus proche de l’événement (liquidation judiciaire…);
— les services proposés incluent la possibilité d'interroger la base de données via des programmes informatiques (offre API ou équivalent).
Critères d’aptitudes techniques du lot 2:
— le prestataire dispose de moyens opérationnels de collecte des données financières d’entreprises étrangères, auprès de différentes sources fiables: enquêtes auprès des entreprises directement, de données publiques, partenariats dans différents pays;
— il dispose de données financières sur un grand nombre d'entreprises étrangères (>= 10 000 000) avec une couverture pays > 100 pays;
— il dispose d’un outil d’analyse des données financières et propose un service de veille/surveillance d’entreprises étrangères;
— la base de données est actualisée au plus proche de l’événement;
— les services proposés incluent la possibilité d'interroger la base de données via des programmes informatiques (offre API ou équivalent).
Critères d’aptitudes techniques du lot 3:
— le prestataire propose un service interactif pour des recherches multicritères (sourcing) d’entreprises à la maille régionale, nationale et internationale;
— la base de données en support à ce service couvre a minima un volume > = 10 000 000 entreprises;
— les recherches d’entreprises doivent être possibles à la maille de secteurs d’activités: services corporate, IT, travaux sur les infrastructures de réseaux électriques…
— la base de données est actualisée au plus proche de l’événement (création d’entreprise, cessation d’entreprises…).
L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans...”
Liste et brève description des règles et critères
La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du § I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»;
— cliquez sur le dossier: «19936 — Analyse financière des tiers».
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 124-329645 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C Place du Dôme
Commune postale: Paris la defense
Personne de contact: Alice Vinsonneau
Téléphone: +33 617737381📞
Courrier électronique: alice.vinsonneau@rte-france.com📧
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ces services, à destination de la Direction Commerciale et de la Direction Achats devront a minima répondre aux besoins suivants :
- Fourniture, à la...”
Description du marché
Ces services, à destination de la Direction Commerciale et de la Direction Achats devront a minima répondre aux besoins suivants :
- Fourniture, à la demande, de données financières à la maille d’une entreprise étrangère (via le n° SIREN / TVA intracommunautaire / n° fiscal local / DUNS/ ….) couvrant les informations ou analyses suivantes : carte ID entreprise (adresse, tel, SIREN/N° TVA, capital, effectifs…), score financier, comportement de paiement, risque de défaut, historique des données financières (minimum 4 ans, ratios et tendance), organisation et chaîne capitalistique de l’entreprise (tête de groupe/ société mère/établissements secondaires/filiales/participations/ dirigeants/actionnaires …), informations média.
- Elaboration automatique d’alertes quotidiennes sur les événements suivants concernant une liste de tiers paramétrable par RTE : changement d’adresse ou fermeture d’un établissement, changement d’adresse du siège, changement de raison sociale, changement de score, procédures collectives ou judiciaires, fusion / absorption.
- Extraction paramétrable en masse d’informations financières sur plusieurs tiers.
- Contrôles automatisés de la base de données clients.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Ces services, à destination de la Direction Commerciale et de la Direction Achats devront a minima répondre
aux besoins suivants :
- Fourniture, à la...”
Description du marché
Ces services, à destination de la Direction Commerciale et de la Direction Achats devront a minima répondre
aux besoins suivants :
- Fourniture, à la demande, de données financières à la maille d’une entreprise étrangère (via le n° SIREN/TVA intracommunautaire / n° fiscal local / DUNS/ ….) couvrant les informations ou analyses suivantes : carte ID entreprise (adresse, tel, SIREN/N° TVA, capital, effectifs…), score financier, comportement de paiement, risque de défaut, historique des données financières (minimum 4 ans, ratios et tendance), organisation et chaîne capitalistique de l’entreprise (tête de groupe/ société mère/établissements secondaires/filiales/participations/ dirigeants/actionnaires …), informations média.
- Elaboration automatique d’alertes quotidiennes sur les événements suivants concernant une liste de tiers paramétrable par RTE : changement d’adresse ou fermeture d’un établissement, changement d’adresse du siège, changement de raison sociale, changement de score, procédures collectives ou judiciaires, fusion / absorption.
- Extraction paramétrable en masse d’informations financières sur plusieurs tiers.
- Contrôles automatisés de la base de données clients .
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Côut
Description
Description du marché:
“Ces services, à destination de la Direction Commerciale et de la Direction Achats devront a minima répondre aux besoins suivants :
- Sourcing des...”
Description du marché
Ces services, à destination de la Direction Commerciale et de la Direction Achats devront a minima répondre aux besoins suivants :
- Sourcing des fournisseurs français avec une option pour le sourcing à l'international.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-329645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Surveillance et rapports d’analyse financière pour les entreprises françaises
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ellisphere
Adresse postale: 100 Terrasse Boieldieu 100-101 Tour Franklin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Surveillance et rapports d’analyse financière pour les entreprises étrangères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sourcing fournisseurs
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus
tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat
ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification
de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être
saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en
vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Source: OJS 2022/S 093-257835 (2022-05-09)