Cette consultation est lancée dans le cadre d'une lettre de mission qui sera conférée par la ville de Boulogne-Billancourt à la SPL Val de Seine Aménagement pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage programmatique et opérationnel du projet culturel de l'espace Palissy. Au titre de la lettre de mission susvisée, le présent contrat vaut contrat de sous-traitance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO d'expertise en ingénierie culturelle, économique et juridique pour l'exploitation de l'espace Palissy à Boulogne-Billancourt
21m006”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“Cette consultation est lancée dans le cadre d'une lettre de mission qui sera conférée par la ville de Boulogne-Billancourt à la SPL Val de Seine Aménagement...”
Brève description
Cette consultation est lancée dans le cadre d'une lettre de mission qui sera conférée par la ville de Boulogne-Billancourt à la SPL Val de Seine Aménagement pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage programmatique et opérationnel du projet culturel de l'espace Palissy. Au titre de la lettre de mission susvisée, le présent contrat vaut contrat de sous-traitance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Cette consultation est lancée dans le cadre d'une lettre de mission qui sera conférée par la ville de Boulogne-Billancourt à la SPL Val de Seine Aménagement...”
Description du marché
Cette consultation est lancée dans le cadre d'une lettre de mission qui sera conférée par la ville de Boulogne-Billancourt à la SPL Val de Seine Aménagement pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage programmatique et opérationnel du projet culturel de l'espace Palissy. Au titre de la lettre de mission susvisée, le présent contrat vaut contrat de sous-traitance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux SPL.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 052-131165 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spl val de seine amenagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Amo D'Expertise En Ingenierie Culturelle, Economique Et Juridique Pour L'Exploitation De L'Espace Palissy A Boulogne-Billancourt
21m006”
Brève description:
“Cette consultation est lancée dans le cadre d'une lettre de mission qui sera conférée par la ville de Boulogne-Billancourt à la Spl Val de Seine aménagement...”
Brève description
Cette consultation est lancée dans le cadre d'une lettre de mission qui sera conférée par la ville de Boulogne-Billancourt à la Spl Val de Seine aménagement pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage programmatique et opérationnel du projet culturel de l'espace Palissy. Au titre de la lettre de mission susvisée, le présent contrat vaut contrat de sous-traitance
Afficher plus Description
Description du marché:
“Cette consultation est lancée dans le cadre d'une lettre de mission qui sera conférée par la ville de Boulogne-Billancourt à la Spl Val de Seine aménagement...”
Description du marché
Cette consultation est lancée dans le cadre d'une lettre de mission qui sera conférée par la ville de Boulogne-Billancourt à la Spl Val de Seine aménagement pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage programmatique et opérationnel du projet culturel de l'espace Palissy. Au titre de la lettre de mission susvisée, le présent contrat vaut contrat de sous-traitance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Qualité sur la base du mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base de la Dpgf
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131165
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-524983 (2021-10-12)