aménagements scénographiques des bâtiments du Conseil de l'union européenne

SPM - DSAF - BCP

le marché porte sur l'aménagement scénographique des bâtiments du Conseil de l'ue, et plus précisément la réalisation d'études d'exécution, la production, la fabrication, le transport et la pose de plusieurs éléments (installation de l'étoffe de l'europe, voilages des fenêtres, films adhésifs imprimés dans les ascenseurs, revêtement de sol, mobiliers prescrits, éclairage paravents...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• France
• Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest › Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-03	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 21_BAM_462
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804111&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804111&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401323
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.Gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature : documents et renseignementsà fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres : la consultation est dématérialisée. Les offres sontobligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sontprécisées dans le RC. Le présent marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert enapplication des articles des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1, R 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code dela commande publique. Le présent marché est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché n'est pas reconductible.visite obligatoire du site fixée le 26 août 2021 (inscription avant le vendredi 20 août 2021) comme indiqué à l'article 4.6 du RC Le marché est traité à prix forfaitaires , tels qu'ils figurent au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les prix ne sont pas révisables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. A défaut de paiement dans ledélai de 30 jours, des intérêts moratoires sont dus.Conformément à l'article R. 2192-31 du CCP, le tx des intérêts moratoires est égal au tx d'intérêt appliqué par labce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre del'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points depourcentage. Conformément aux articles R. 2192-32 à 2192-36 du CCP, le retard de paiement donne lieu, deplein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de45 jours suivant la mise en paiement duprincipal. Précisions sur les gpmts : en cas de gpmt conjoint, lemandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du gpmt pour ses obligationscontractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 335 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bruxelles (Belgique)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global des années 2019, 2018, 2017;une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel des années 2019, 2018, 2017 dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public ;En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché ;

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références professionnelles des prestations de nature comparable exécutées au cours des années 2019, 2018, 2017 (la liste précise le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé) ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2019, 2018, 2017;une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des moyens dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Les certificats de qualification professionnelle et les certificats établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité par des références à certaines spécifications techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804111&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges,
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-401323 (2021-08-03)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595637
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401323
Numéro JO-S: 226

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: delta production
Adresse postale: rue Grand Trieux 10 estiennes au mont 07120 Bruxelles
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 7120
Pays: Belgique 🇧🇪
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️
Adresse Internet: https://events.deltaproduction.be 🌏
Nom: novelty france
Adresse postale: zi de la vigne aux loups rue georges sand
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.novelty-group.com/ 🌏
Nom: novelty benelux
Adresse postale: rue du lieutenant lotin
Code postal: 1190
Adresse Internet: https://www.novelty-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 226-595637 (2021-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès (>20)

Services d'organisation d'événements (>20)

Services d'organisation d'événements culturels (6)