La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum, mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique; il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il y a trois lots, le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Les lots 2 et 3 seront attribués à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagements et entretien des forêts et sites naturels départementaux 2021-2025
Produits/services: Services liés à la sylviculture📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum, mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique; il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il y a trois lots, le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Les lots 2 et 3 seront attribués à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations sylvicoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Produits/services supplémentaires: Services de boisement📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Travaux préparatoires — fourniture et mise en place de plants — fourniture et mise en place de protections — dégagements — taille de formation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant renseigné au point II.2.6 correspond au montant minimal total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour ce lot.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation forestière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services de débardage📦
Description du marché: Abattage — élagage — débardage — évacuation — broyage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements pour l'accueil du public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits du bois📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché: Mobilier — panneaux — équipements divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
“Seul le lot 1 est mono attributaire.
Financement sur ressources propres du département, et une demande de financement auprès de l'Union européenne est en...”
Seul le lot 1 est mono attributaire.
Financement sur ressources propres du département, et une demande de financement auprès de l'Union européenne est en cours.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur:http://cg87.emarchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard, 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2021/S 124-328736 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Vienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagements et entretien des forêts et sites naturels départementaux 2021 - 2025”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique; il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il y a 3 lots. Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Les lots 2 et 3 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations sylvicoles
Description
Description du marché:
“travaux préparatoires - fourniture et mise en place de plants - fourniture et mise en place de protections - dégagements - taille de formation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: plan de relance
Description
Informations complémentaires:
“le montant renseigné au point Ii.2.6 correspond au montant minimum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour ce lot.
Les fonds de l'union...”
Informations complémentaires
le montant renseigné au point Ii.2.6 correspond au montant minimum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour ce lot.
Les fonds de l'union européenne concerneront les marchés subséquents à venir
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: exploitation forestiere
Description
Description du marché: abattage - elagage - débardage - evacuation - broyage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: dessertes forestieres
Titre: equipements pour L'Accueil du public
Description
Description du marché: mobilier - panneaux - equipements divers
Informations complémentaires:
“le montant renseigné au point Ii.2.6 correspond au montant minimum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour ce lot”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C245S1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations sylvicoles
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: vallade delage
Adresse postale: 8 Leycuras
Commune postale: St Nicolas Courbefy
Code postal: 87230
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: tallet et fils
Adresse postale: le Queyroi
Commune postale: Sarlande
Code postal: 24270
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021C246S2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation forestière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: des racines aux branches
Adresse postale: 15 rue Charles Lindbergh
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipements pour l'accueil du public
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le lot 2 "Exploitation forestière" est un accord-cadre multi attributaire : le deuxième opérateur économique retenu est dupuy geoffray, za de Bourdelas...”
le lot 2 "Exploitation forestière" est un accord-cadre multi attributaire : le deuxième opérateur économique retenu est dupuy geoffray, za de Bourdelas 87500 saint yrieix la Perche.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François
Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2021/S 206-538657 (2021-10-18)