Entretien de la végétation du canal de Jonage et des ses zones annexes (entretien espaces verts, respect de la Faune et de la Flore...) et avec appui d'un cabinet d’étude gestions des arbres (tronçonnages, élagage....)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Avis de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — DATP — ALFA
Adresse postale: 106, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 660496978📞
Courrier électronique: stephanie.collard-segouin@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement hydroélectrique de Cusset : entretien de la végétation et des arbres canal de Jonage et Zones annexes”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien de la végétation du canal de Jonage et des ses zones annexes (entretien espaces verts, respect de la Faune et de la Flore...) et avec appui d'un...”
Brève description
Entretien de la végétation du canal de Jonage et des ses zones annexes (entretien espaces verts, respect de la Faune et de la Flore...) et avec appui d'un cabinet d’étude gestions des arbres (tronçonnages, élagage....)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les 2 lots seront attribués au même fournisseur ou même groupement d'entreprises pour des raisons de sécurité.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la végétation du canal de Joange et de ses zones annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“GU de Cusset : canal de Jonage étendu sur 18,8 km (barrage de Jons, déversoir naturel , barrage de jonage, déversoir Herbens, centrale de Cusset, Confluence...”
Site principal ou lieu d'exécution
GU de Cusset : canal de Jonage étendu sur 18,8 km (barrage de Jons, déversoir naturel , barrage de jonage, déversoir Herbens, centrale de Cusset, Confluence avec le vieux Rhône(fin du canal)) cf CCTP
Afficher plus
Description du marché:
“Entretien espaces verts, nettoyage des glacis béton, entretien chemin, arrachage des plantes invasives, traitement punaises, entretien route accès, tonte,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché de 3 ans ferme puis 2 fois deux années en option
la durée indiquée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des arbres et berges du domaine concédé de Cusset
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Site principal ou lieu d'exécution: domaine concédé d'EDF bordant le Canal de Jonage (69)
Description du marché:
“Prestations de coupe, élagage, bucheronnage d'arbres identifiés par un bureau d'Etude sur les berges concédé de Cusset (69)” Informations sur les options
Description des options:
“marché pour 3 ans ferme puis deux options de 2 années - la durée indiquée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée
ce lot comprend des campagnes à...”
Description des options
marché pour 3 ans ferme puis deux options de 2 années - la durée indiquée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée
ce lot comprend des campagnes à réaliser sur 6 années (3+2+1)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.241-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.241-5 et L-2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publiques notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L-5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K Bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois deniers exercices disponibles supérieur à 420 000 € en cas de candidature sur le lot 1
-Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois deniers exercices disponibles supérieur à 160 000 € en cas de candidature sur le lot 2
En cas de constitution d'un groupement, les chiffres d'affaires cumulés des membres du groupement devront, atteindre à minima le chiffre d'affaire exigés par lot.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieurs au montant exigé au lot sur lequel...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieurs au montant exigé au lot sur lequel il se positionne.
En cas de constitution d'un groupement, le chiffre d'affaire cumulé des membres du groupement devront être supérieur au montant exigé au lot sur le candidat qui se positionne
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Disposer de références sur des prestations similaires à celles explicitées dans le présent appel à candidature au cours des 3 dernières années; Fournir la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Disposer de références sur des prestations similaires à celles explicitées dans le présent appel à candidature au cours des 3 dernières années; Fournir la description des moyens humains et techniques qu'envisage de mettre en œuvre l'entreprise au cas où elle serait attributaire avec l'indication des prestation et moyens de pilotage si une sous traitance est envisagée;
habilitations ou certifications suivantes :
-H0B0 et M0
-Mase ou équivalent ou en cours (entreprise de + de 5 salariés et + de 50 k€ de CA avec EDF Hydro)
-Iso 14001 ou équivalent ou attestation sur l'honneur du respect de cette certification EDF
+pour le lots 2 : attestions certifications bucheronnage élagage (travaux en hauteur, cordiste) - ces habilitations si en cours seront a fournir très rapidement et si en prévision en attendant une attestation sur l'honneur de la mise en place de ces formations sera demandée avec une date d'obtention avant fin novembre2021.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attention le site est encadré par la DREAL ET Natura2000 donc une vigilance accrue sera faite sur la sécurité et le respect de la faune et de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attention le site est encadré par la DREAL ET Natura2000 donc une vigilance accrue sera faite sur la sécurité et le respect de la faune et de la flore.
Produits phyto interdit
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprise conjointes ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprise conjointes ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d'EDF.Sans préjudices de l'articleL241-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et de la signature des marchés, sauf cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un des sess membres se trouve dans l’impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposerac au titre d'un groupement d'entreprise , ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou à titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achat d'EDF. demande d'information RFX_xxxxx et rattacher les...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achat d'EDF. demande d'information RFX_xxxxx et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site hpps://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'écart "nouveaux fournisseurs - se référencer". Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (hpps://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégié, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-472004 (2021-09-13)