Aménagement et entretien des voies et dépendances communales

Commune de Brunoy

La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux d'aménagement et d'entretien des voies et dépendances de la ville de Brunoy (91800).
Ce marché est traité en deux lots:
— lot 1: travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy;
— lot 2: travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy. Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner qu'à un seul lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Chaque marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 à -6, et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. La durée de chaque marché objet de la présente consultation est d'un an à compter sa date de notification. Il est reconductible trois fois, pour un an, par reconduction tacite, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Ile-de-France
• Gaia Travaux Publics

Qui ?

• Commune de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-06	Avis de marché
2021-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2021MF001 et 2021MF002
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux d'aménagement et d'entretien des voies et dépendances de la ville de Brunoy (91800). Ce marché est traité en deux lots: — lot 1: travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy; — lot 2: travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy. Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner qu'à un seul lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Chaque marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 à -6, et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. La durée de chaque marché objet de la présente consultation est d'un an à compter sa date de notification. Il est reconductible trois fois, pour un an, par reconduction tacite, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.brunoy.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AfCLgDHnHc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AfCLgDHnHc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-008737
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Lot 1: travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy, sans montant minimum, et un montant maximum annuel: 400 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux d'aménagement et d'entretien des voies et dépendances de la ville de Brunoy (91800).

Ce marché est traité en deux lots:

— lot 1: travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy;

— lot 2: travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy. Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner qu'à un seul lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Chaque marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 à -6, et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. La durée de chaque marché objet de la présente consultation est d'un an à compter sa date de notification. Il est reconductible trois fois, pour un an, par reconduction tacite, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les conditions de reconductions du marché sont prévues à l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché complémentaire de travaux résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lot 1: travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy, sans montant minimum, et un montant maximum annuel: 400 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy.

Informations complémentaires:

Lot 2: travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy, montant minimum annuel: 500 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 5 000 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature ou les documents suivants:

— une lettre de candidature;

— les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique par lesquelles le candidat déclare:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à -5 (et L. 2141-7 à -11);

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement. Si le prestataire est en redressement judiciaire, il doit être en mesure, conformément à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du présent marché public.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 [toutes les rubriques, exceptée la rubrique I)] relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés. Si le candidat produit un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents listés au présent article, il est précisé que ce document devra être rédigé en français.

Attention: les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande établis sur la base des prix unitaires figurant au BPU. Les prestations seront rémunérées sur la base des quantités réellement exécutées. Le paiement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception du décompte. Avance prévue (article 4-4 du CCAP). Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable en matière, de traitement des données à caractère personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AfCLgDHnHc 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner qu'à un seul lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Chaque marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères et sous-critères d'analyse des offres détaillés au RC. Facturation sous format dématérialisé directement sur le portail «Chorus Pro» à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative); — recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;

— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 006-008737 (2021-01-06)

Avis d'attribution de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-205001
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-008737
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 à -6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique avec les montants minimum et maximum annuels suivants: — lot 1: travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy. Sans montant minimum, montant maximal annuel: 400 000 EUR TTC; — lot 2: travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy. Montant minimal annuel: 500 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 5 000 000 EUR TTC. Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite, et au frais du demandeur ou par courrier électronique sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.1978 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre y compris la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Gaia Travaux Publics
Adresse postale: 23 rue des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164961696 📞
Courrier électronique: gaiatp@gaiatp.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Gaiatp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1333333.33 EUR 💰
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand, CS 60780
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Code postal: 77382
Téléphone: +33 160135913 📞
Courrier électronique: massy@eurovia.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Eurovia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 16666666.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy. Sans montant minimum, montant maximal annuel: 400 000 EUR TTC;

— lot 2: travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy. Montant minimal annuel: 500 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 5 000 000 EUR TTC.

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite, et au frais du demandeur ou par courrier électronique sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.1978 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 080-205001 (2021-04-21)

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