Aménagement et entretien des voies et dépendances communales

Commune de Brunoy

La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux d'aménagement et d'entretien des voies et dépendances de la ville de Brunoy (91800).
Ce marché est traité en deux lots:
— lot 1: travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy;
— lot 2: travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy. Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner qu'à un seul lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Chaque marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 à -6, et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. La durée de chaque marché objet de la présente consultation est d'un an à compter sa date de notification. Il est reconductible trois fois, pour un an, par reconduction tacite, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-06 Avis de marché
2021-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Commune postale: Brunoy Cedex
Code postal: 91805
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.brunoy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AfCLgDHnHc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AfCLgDHnHc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement et entretien des voies et dépendances communales 2021MF001 et 2021MF002”
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux d'aménagement et d'entretien des voies et dépendances de la ville de Brunoy (91800). Ce marché...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation de routes 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les conditions de reconductions du marché sont prévues à l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché complémentaire de travaux résultant de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1: travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy, sans montant minimum, et un montant maximum annuel: 400...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Description du marché:
“Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy.”
Informations complémentaires:
“Lot 2: travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy, montant minimum annuel: 500 000...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature ou les documents suivants: — une lettre de candidature; — les déclarations sur l'honneur prévues à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 [toutes les rubriques, exceptée la rubrique I)] relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants: — une déclaration...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande établis sur la base des prix unitaires figurant au BPU. Les prestations seront rémunérées sur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner qu'à un seul lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Chaque...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 006-008737 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 333 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre y compris la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-008737

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021MF001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la ville de Brunoy”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaia Travaux Publics
Adresse postale: 23 rue des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164961696 📞
Courrier électronique: gaiatp@gaiatp.fr 📧
Fax: +33 164961189 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://Gaiatp.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1333333.33 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021MF002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand, CS 60780
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Code postal: 77382
Téléphone: +33 160135913 📞
Courrier électronique: massy@eurovia.com 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Eurovia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16666666.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 à -6, et R. 2162-13 et 14 du code de la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 080-205001 (2021-04-21)