accord cadre à bons de commande pour l'aménagement, l'entretien et le nettoiement des espaces végétalisés du boulevard périphérique parisien, en deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service achat 3 Espace public - 7 avenue de la porte d'ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement, entretien et nettoiement des espaces végétalisés du boulevard périphérique parisien
2101259”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour l'aménagement, l'entretien et le nettoiement des espaces végétalisés du boulevard périphérique parisien, en deux lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement, entretien et nettoiement des espaces végétalisés du boulevard périphérique parisien extérieur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“aménagement, entretien et nettoiement des espaces végétalisés du boulevard périphérique parisien extérieur” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 600 000 euros HT et un montant maximum...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 600 000 euros HT et un montant maximum de 12 000 000 euros (H.T.). Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement, entretien et nettoiement des espaces végétalisés du boulevard périphérique parisien intérieur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché ayant pour objet l'aménagement, l'entretien et le nettoiement des espaces végétalisés du boulevard périphérique parisien intérieur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants" ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants" ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex : Dume), dûment complété ; "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches-publics) ou équivalent, dûment complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéb) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualipaysage E 131 ou équivalent. Les candidats qui ne satisferont pas au niveau minimal de capacité seront éliminés” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés à...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés à l'article 1.5 du CCAP no2101259. Les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
14:00 📅
“le volume de commande prévisionnel pour la durée des marchés, soit 48 mois ferme, figure dans le détail estimatif propre à chaque lot, disponible dans le...”
le volume de commande prévisionnel pour la durée des marchés, soit 48 mois ferme, figure dans le détail estimatif propre à chaque lot, disponible dans le dossier de consultation. Il n'est pas prévu de visite obligatoire du site avec la maitrise d'ouvrage ou la maitrise d'oeuvre. Le candidat est cependant réputé s'être rendu sur site avant d'avoir rendu son offre. Une visite peut être organisée. Les modalités de cette dernière figure à l'article 2.5 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 207-542229 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche d'insertion socio-professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Pertinence du tutorat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: Pertinence des modalités de l'accompagnement social et partenariats éventuels”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Pertinence du plan de formation proposé aux salariés en insertion”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Pertinence de la gestion des interventions
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Qualité de l'opération-type de plantation dense
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-542229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00941
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“aménagement, entretien et nettoiement des espaces végétalisés du boulevard périphérique parisien extérieur”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: robert paysage sas
Adresse postale: 45, rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00942
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“aménagement, entretien et nettoiement des espaces végétalisés du boulevard périphérique parisien intérieur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“la valeur totale finale de 24 000 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum des deux lots de la consultation....”
la valeur totale finale de 24 000 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum des deux lots de la consultation. Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe BM 3 Espace public - 7, avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler le numéro de la consultation ainsi que le numéro du marché concerné par la demande)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de leur signature, les contrats peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de leur signature, les contrats peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-143574 (2022-03-14)