Aménagement de six entrées dans le cadre de la réhabilitation de l'École d'état-major — ferronnerie/peinture

Agglomération région de Compiègne

L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a fait l'acquisition du site militaire de l'École d'état-major après son déménagement en 2012.
La collectivité s'est engagée par la suite dans un programme important de réhabilitation du site passant par la vente partielle des bâtiments au profit de promoteurs immobiliers et par la requalification des espaces publics.
La volonté de l'agglomération étant d'ouvrir le site sur la ville, le programme de travaux prévoit également un travail d'ouverture des murs d'enceinte avec l'attache d'un architecte du patrimoine. Une première consultation a été attribué en 2020 concernant les lots gros-œuvre et maçonnerie pierre de taille.
La présente consultation a pour objet la relance du lot ferronnerie/peinture relatif aux travaux d'aménagement de six entrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
2021-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Brève description:
L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a fait l'acquisition du site militaire de l'École d'état-major après son déménagement en 2012. La collectivité s'est engagée par la suite dans un programme important de réhabilitation du site passant par la vente partielle des bâtiments au profit de promoteurs immobiliers et par la requalification des espaces publics. La volonté de l'agglomération étant d'ouvrir le site sur la ville, le programme de travaux prévoit également un travail d'ouverture des murs d'enceinte avec l'attache d'un architecte du patrimoine. Une première consultation a été attribué en 2020 concernant les lots gros-œuvre et maçonnerie pierre de taille. La présente consultation a pour objet la relance du lot ferronnerie/peinture relatif aux travaux d'aménagement de six entrées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-278340
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la relance du lot ferronnerie/peinture relatif aux travaux d'aménagement de six entrées dans le cadre de la réhabilitation de l'École d'état-major.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a fait l'acquisition du site militaire de l'École d'état-major après son déménagement en 2012.
La collectivité s'est engagée par la suite dans un programme important de réhabilitation du site passant par la vente partielle des bâtiments au profit de promoteurs immobiliers et par la requalification des espaces publics.
La volonté de l'agglomération étant d'ouvrir le site sur la ville, le programme de travaux prévoit également un travail d'ouverture des murs d'enceinte avec l'attache d'un architecte du patrimoine. Une première consultation a été attribué en 2020 concernant les lots gros-œuvre et maçonnerie pierre de taille.
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La présente consultation a pour objet la relance du lot ferronnerie/peinture relatif aux travaux d'aménagement de six entrées.
Afin de permettre une meilleure compréhension du projet, il a été laissé dans le CCTP la description des lots 1 et 2 de la précédente consultation, dont les titulaires sont les suivants:
— lot nº 1 «Gros-œuvre»: société *SPIE Batignolles Nord (02300 Chauny);
— lot nº 2 «Maçonnerie-pierre de taille»: société Léon Noël (60700 Fleurines).
Les travaux sont décrits en six phases distinctes à savoir:
— phase 1: entrée cours Guynemer;
— phase 2: entrée rue d'Ulm;
— phase 3: entrée rue Dame Segaude;
— phase 4: entrée rue de l'Arquebuse;
— phase 5: entrée rue Othenin — côté Nord;
— phase 6: entrée rue Othenin — côté Sud.
Les spécificités techniques du projet sont explicitées et détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
Les soumissionnaires devront également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (alternative) suivante:
­ Dorure à la feuille des fers de lance des grilles.
La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.
Il est précisé que les candidats ne pourront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle sans avoir répondu à l'offre de base. À défaut, l'offre du candidat sera rejetée.
Informations complémentaires:
La présente consultation a pour objet la relance du lot ferronnerie/peinture relatif aux travaux d'aménagement de six entrées dans le cadre de la réhabilitation de l'École d'état-major.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École d'état-major.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Vous voudrez bien remettre également:
— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;
— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Locaux de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur: https://marchesagglo-compiegne.safetender.com
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-278340 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a fait l'acquisition du site militaire de l'ecole d'etat-major après son déménagement en 2012. La collectivité s'est engagée par la suite dans un programme important de réhabilitation du site passant par la vente partielle des bâtiments au profit de promoteurs immobiliers et par la requalification des espaces publics. La volonté de l'agglomération étant d'ouvrir le site sur la ville, le programme de travaux prévoit également un travail d'ouverture des murs d'enceinte avec l'attache d'un architecte du patrimoine. Une première consultation a été attribué en 2020 concernant les lots gros-oeuvre et maçonnerie pierre de taille. La présente consultation a pour objet la relance du lot ferronnerie/peinture relatif aux travaux d'aménagement de 6 entrées
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 10007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-415305
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-278340
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
la présente consultation a pour objet la relance du lot ferronnerie/peinture relatif aux travaux d'aménagement de 6 entrées dans le cadre de la réhabilitation de l'ecole d'etat-major

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a fait l'acquisition du site militaire de
l'ecole d'etat-major après son déménagement en 2012. La collectivité s'est engagée par la suite dans un programme important de
réhabilitation du site passant par la vente partielle des bâtiments au profit de promoteurs immobiliers et par la requalification des
espaces publics. La volonté de l'agglomération étant d'ouvrir le site sur la ville, le programme de travaux prévoit également un travail
d'ouverture des murs d'enceinte avec l'attache d'un architecte du patrimoine. Une première consultation a été attribué en 2020
concernant les lots gros-oeuvre et maçonnerie pierre de taille. La présente consultation a pour objet la relance du lot
ferronnerie/peinture relatif aux travaux d'aménagement de 6 entrées
afin de permettre une meilleure compréhension du projet, il a été laissé dans le CCTP la description
des lots 1 et 2 de la précédente consultation, dont les titulaires sont les suivants : - lot no1 " gros-oeuvre " : société *spie
batignolles nord (02300 Chauny), - lot no2 " maçonnerie-pierre de taille " : société leon noel (60700 Fleurines). Les travaux
sont décrits en 6 phases distinctes à savoir : - phase 1 : entrée cours Guynemer - phase 2 : entrée rue d'ulm - phase 3 : entrée rue
dame Segaude - phase 4 : entrée rue de l'arquebuse - phase 5 : entrée rue Othenin - côté Nord - phase 6 : entrée rue Othenin - côté
sud Les spécificités techniques du projet sont explicitées et détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Description des options:
les soumissionnaires devront également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (alternative)
suivante : Dorure à la feuille des fers de lance des grilles. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Il est
précisé que les candidats ne pourront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle sans avoir répondu à l'offre de base. A défaut, l'offre du candidat sera rejetée
Informations complémentaires:
la présente consultation a pour objet la relance du lot ferronnerie/peinture relatif aux travaux
d'aménagement de 6 entrées dans le cadre de la réhabilitation de l'ecole d'etat-major
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecole d'etat-major

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2021/S 157-415305 (2021-08-11)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
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