Dans le cadre du projet de démantèlement du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Fessenheim, il est prévu de créer une nouvelle installation, dénommée IDT (Installation de découplage et de transit) dans le bâtiment Salle des machines (SDM) de Fessenheim.
Cette IDT a pour rôle la gestion des colis de déchets radioactifs TFA, FAMA et MAVL issus du démantèlement des deux tranches du CNPE de Fessenheim avant leur expédition vers des centres de traitement de déchet.
Le présent marché comprend les études et travaux nécessaires à l'aménagement de l'IDT, il s'agit notamment de travaux de génie-civil et second-œuvre, électricité, contrôle-commande et ventilation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Avis de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — DOAI département Sud Agence de Lyon
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 469654214📞
Courrier électronique: solenne.pieretto@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la salle des machines de Fessenheim en Installation de découplage et de transit (IDT)”
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de démantèlement du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Fessenheim, il est prévu de créer une nouvelle...”
Brève description
Dans le cadre du projet de démantèlement du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Fessenheim, il est prévu de créer une nouvelle installation, dénommée IDT (Installation de découplage et de transit) dans le bâtiment Salle des machines (SDM) de Fessenheim.
Cette IDT a pour rôle la gestion des colis de déchets radioactifs TFA, FAMA et MAVL issus du démantèlement des deux tranches du CNPE de Fessenheim avant leur expédition vers des centres de traitement de déchet.
Le présent marché comprend les études et travaux nécessaires à l'aménagement de l'IDT, il s'agit notamment de travaux de génie-civil et second-œuvre, électricité, contrôle-commande et ventilation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Structures en béton armé📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Fessenheim.
Description du marché:
“Études et travaux pour la fermeture de nombreuses trémies dont les tables de groupe du niveau 15 m par la création de dalles, la création de locaux et aires...”
Description du marché
Études et travaux pour la fermeture de nombreuses trémies dont les tables de groupe du niveau 15 m par la création de dalles, la création de locaux et aires grillagées, les installations de ventilation, d'équipements de contrôle-commande, d'alimentation électrique et de potence.
Un descriptif détaillé est joint à la RFx_094393 disponible sous le portail achats d'EDF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de modification du dallage au niveau 0 m.
Option de dévoiement d'un coffret électrique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices doit être supérieur à 14 700 000 EUR (critère applicable à un candidat seul ou en...”
Le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices doit être supérieur à 14 700 000 EUR (critère applicable à un candidat seul ou en cas de GME, chiffre d’affaires cumulé de tous les cotraitants).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit répondre aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent (critère applicable à un candidat seul ou à tous les membres du GME et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit répondre aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent (critère applicable à un candidat seul ou à tous les membres du GME et sous-traitants);
— le candidat doit démontrer sa capacité à manager la santé/sécurité (OSHAS 18001, MASE…) (critère applicable à un candidat seul ou au mandataire du GME);
— pour les études de séisme et de chute de charge, le candidat doit disposer d'outils informatiques respectant les exigences des outils de calcul scientifiques dans le cadre de livrables AIP (cf. note D305919003794) (critère applicable à un candidat seul ou à un des membres du GME ou sous-traitants);
— le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des modifications complexes de structures GC existantes en béton armé (étude et travaux) (critère applicable à un candidat seul ou au mandataire du GME);
— dans le cas d’un groupement, le mandataire est responsable de la gestion de projet de l'ensemble du groupement et la cohérence de l'ensemble des études/réalisations du GME. Il est demandé au mandataire de fournir une liste détaillant son expérience dans la gestion de projets de génie civil comprenant une part d’étude et une part de travaux sur les cinq dernières années;
— dans le cas d’un groupement, le candidat doit fournir la déclaration de groupement momentané d’entreprises et la note descriptive détaillée de gouvernance du groupement;
— le candidat doit justifier a minima pour le personnel d'encadrement d’une maîtrise de la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable à l'ensemble du personnel d'encadrement).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système «GC», domaine d’activité «Structure béton», compétence «mise en œuvre du béton». En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN pour toutes les activités et formé CSQ pour les activités concernant les EIP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_094393 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_094393 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 007-012581 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI département Sud Agence de Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la salle des machines de Fessenheim en Installation de Découplage et de Transit (IDT)”
Brève description:
“Dans le cadre du projet de démantèlement du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Fessenheim, il est prévu de créer une nouvelle...”
Brève description
Dans le cadre du projet de démantèlement du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Fessenheim, il est prévu de créer une nouvelle installation, dénommée IDT (Installation de Découplage et de Transit) dans le bâtiment salle des machines (SdM) de Fessenheim.
Cette IDT a pour rôle la gestion des colis de déchets radioactifs TFA, FAMA et MAvL issus du démantèlement des 2 tranches du CNPE de Fessenheim avant leur expédition vers des centres de traitement de déchet.
Le présent marché comprend les études et travaux nécessaires à l'aménagement de l'IDT, il s'agit notamment de travaux de génie-civil et second-oeuvre, électricité, contrôle-commande et ventilation.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Fessenheim
Description du marché:
“Études et travaux pour la fermeture de nombreuses trémies dont les tables de groupe du niveau 15m par la création de dalles, la création de locaux et aires...”
Description du marché
Études et travaux pour la fermeture de nombreuses trémies dont les tables de groupe du niveau 15m par la création de dalles, la création de locaux et aires grillagées, les installations de ventilation, d'équipements de contrôle-commande, d'alimentation électrique et de potence.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Option de dévoiement d'un coffret électrique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-012581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4P1046720
Titre:
“Aménagement de la salle des machines de Fessenheim en Installation de Découplage et de Transit (IDT)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2022/S 065-172378 (2022-03-29)