Amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 — travaux de réalisation de la digue de la Chatière

GPMH au Havre

Le Grand port maritime du Havre a pour projet de créer un chenal de navigation abrité, accessible à toute unité fluviale, entre l'avant-port ancien et l'avant-port P2000. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet les études d'exécution et les travaux de réalisation d'une digue et des dragages associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-03-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 21 ETI 02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JhdceExjG9&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JhdceExjG9&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100801
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le Grand port maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-4) du code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La digue à réaliser présente une longueur de 1 900 m environ pour une emprise d'une largeur de près de 100 m (entre les deux extrémités de soubassement). L'ouvrage consiste essentiellement en une digue à talus constituée d'un noyau en tout-venant graveleux et de couches filtre en enrochements, une carapace intérieure en enrochements et une carapace extérieure type acropodes ou équivalent (3 m

— enrochements 3-6 t: 95 000 m

— enrochements 2-4 t: 23 000 m

— enrochements 0,5-1 t: 117 000 m

— volume du noyau: 397 000 m

— artificiel (acropodes): de l'ordre de 30 000 unités.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: RTE-T chatière.
Informations complémentaires:

Le Grand port maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-4) du code de la commande publique).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait Kbis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations. Cette note comprendra a minima:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description détaillée de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour les prestations suivantes:

—— de dragage pour réaliser l'extraction de 3 000 000 m

—— de manutention et de mise en œuvre d'enrochements d'une granulométrie de 6 t minimum;

—— de transports d'enrochements terrestres et nautiques pour la réalisation des prestations telles que décrites au II.2.4) du présent avis;

— une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, notamment:

—— en travaux de dragages en site maritime non protégé avec un volume d'au moins 1 000 000 m

—— en travaux de construction de digues maritimes en site maritime non protégé (digues mixtes, à talus ou verticales);

—— en travaux de déconstruction d'ouvrages maritimes par voie terrestre et nautique, les références en travaux les plus importants devront être accompagnés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera appliquée une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand port maritime du Havre et seront financées par le Grand port maritime du Havre, la région Normandie, l'Union européenne et l'état. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux. Les prix seront révisables. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26;

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JhdceExjG9&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Point de contact: M. le chef du service des achats — pôle «Marchés»
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JhdceExjG9&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite rubrique «III.1.8)»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (DC4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre: la déclaration du candidat — formulaires DC2 — les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que ses capacités professionnelles conformément à la rubrique III.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un DC4 distinct. Cet avis est uniquement un avis d'appel à candidatures.

Conditions de remise des candidatures: uniquement sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (USB, CD…) en précisant sur l'enveloppe extérieure «copie de sauvegarde» à l'adresse postale précisée ci-dessous: Grand port maritime du Havre Monsieur le directeur général du Grand port maritime du Havre «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde pour le marché travaux de réalisation de la digue de la chatière» — service des achats — pôle marchés siège social — terre-plein de la Barre — CS 81413 — 76067 Le Havre Cedex. Cette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis. L'ouverture des candidatures n'est pas publique. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif mi-2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-100801 (2021-02-22)

Informations complémentaires (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Grand Port Maritime du Havre a pour projet de créer un chenal de navigation abrité, accessible à toute unité fluviale, entre l'avant-port ancien et l'avant-port P2000. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet les études d'exécution et les travaux de réalisation d'une digue et des dragages associés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168912
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-100801
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2021/S 065-168912 (2021-03-29)

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