La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France mobilités, dans le cadre du TCSP Massy-Saclay, du TZEN 1 ou dans le cadre de projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier spécifique. Cette consultation concerne un accord-cadre alloti (trois lots). Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.
Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire.
La durée de chaque lot est de douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes termes. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Cette reconduction peut être anticipée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2020-126
Brève description:
“La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation...”
Brève description
La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France mobilités, dans le cadre du TCSP Massy-Saclay, du TZEN 1 ou dans le cadre de projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier spécifique. Cette consultation concerne un accord-cadre alloti (trois lots). Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055819
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.”
Source: OJS 2021/S 023-055819 (2021-01-29)
Informations complémentaires (2021-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation...”
Brève description
La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France Mobilités, dans le cadre du TCSP Massy-Saclay, du TZEN 1 ou dans le cadre de projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier spécifique. Cette consultation concerne un accord-cadre alloti (trois lots). Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire. Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. La durée de chaque lot est de douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes termes. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Cette reconduction peut être anticipée.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126187
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055819
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“En raison de problèmes techniques sur la plate-forme achatpublic.com — des difficultés sont apparues pour les candidats à déposer leurs offres dans le délai...”
En raison de problèmes techniques sur la plate-forme achatpublic.com — des difficultés sont apparues pour les candidats à déposer leurs offres dans le délai initial imparti, c'est-à-dire le 8.3.2021 (12h00). Aussi, afin de pallier à cette difficulté, cette date limite de remise des offres est repoussée au jeudi 11.3.2021 (12h00) (heure locale).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-126187 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“agent foncier pour les projets d'ile-de-france Mobilités”
Total value of the procurement: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724758
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2022/S 248-724758 (2022-12-21)