Agent foncier pour les projets d'Île-de-France mobilités (trois lots)
Île-de-France Mobilités
La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France mobilités, dans le cadre du TCSP Massy-Saclay, du TZEN 1 ou dans le cadre de projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier spécifique. Cette consultation concerne un accord-cadre alloti (trois lots). Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.
Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire.
La durée de chaque lot est de douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes termes. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Cette reconduction peut être anticipée.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-29 | Avis de marché |
| 2021-03-08 | Informations complémentaires |
| 2022-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2020-126
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u-F22LJGk8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u-F22LJGk8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055819
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Agent foncier dans le cadre du TCSP Massy-Saclay (phase 1 et phase 2)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina Korpal — FAC — département commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u-F22LJGk8 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 023-055819 (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2020-126
Brève description:
La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France mobilités, dans le cadre du TCSP Massy-Saclay, du TZEN 1 ou dans le cadre de projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier spécifique. Cette consultation concerne un accord-cadre alloti (trois lots). Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.
Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire.
La durée de chaque lot est de douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes termes. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Cette reconduction peut être anticipée.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u-F22LJGk8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u-F22LJGk8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055819
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France mobilités, dans le cadre du TCSP Massy-Saclay, du TZEN 1 ou dans le cadre de projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier spécifique. Cette consultation concerne un accord-cadre alloti (trois lots). Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.
Afficher plus
Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire.
La durée de chaque lot est de douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes termes. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Cette reconduction peut être anticipée.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France mobilités, dans le cadre du TCSP Massy-Saclay.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Durée reconductible tacitement trois fois maximum dans les mêmes termes. Possibilité de reconduction anticipée.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Agent Foncier dans le cadre du TCSP tzen 1
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France mobilit2s, dans le cadre du Tzen 1.
Intitulé du lot: Agent foncier dans le cadre des projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent accord-cadre d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France mobilités, dans le cadre de projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier spécifique.
Afficher plus
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier, soit en fournissant les formulaires DC1 et DC2.
Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les éléments ci-avant, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina Korpal — FAC — département commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u-F22LJGk8 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP).
Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France mobilités.
Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 023-055819 (2021-01-29)
Informations complémentaires (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126187
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055819
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 050-126187 (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France Mobilités, dans le cadre du TCSP Massy-Saclay, du TZEN 1 ou dans le cadre de projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier spécifique. Cette consultation concerne un accord-cadre alloti (trois lots). Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire. Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. La durée de chaque lot est de douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes termes. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Cette reconduction peut être anticipée.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126187
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055819
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
En raison de problèmes techniques sur la plate-forme achatpublic.com — des difficultés sont apparues pour les candidats à déposer leurs offres dans le délai initial imparti, c'est-à-dire le 8.3.2021 (12h00). Aussi, afin de pallier à cette difficulté, cette date limite de remise des offres est repoussée au jeudi 11.3.2021 (12h00) (heure locale).
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: agent foncier pour les projets d'ile-de-france Mobilités
Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724758
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: agent Foncier dans le cadre du TCSP Massy-Saclay (phase 1 et phase 2)
agent Foncier dans le cadre du tcsp tzen 1
Brève description: agent Foncier dans le cadre du tcsp tzen 1
Intitulé du lot: agent Foncier dans le cadre des projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: systra sa
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: segat sas
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina KORPAL - FAC - Département commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 248-724758 (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: agent foncier pour les projets d'ile-de-france Mobilités
Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724758
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: agent Foncier dans le cadre du TCSP Massy-Saclay (phase 1 et phase 2)
agent Foncier dans le cadre du tcsp tzen 1
Brève description: agent Foncier dans le cadre du tcsp tzen 1
Intitulé du lot: agent Foncier dans le cadre des projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier
Brève description:
agent Foncier dans le cadre des projets d'infrastructures ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: systra sa
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: segat sas
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina KORPAL - FAC - Département commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 248-724758 (2022-12-21)
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