Agent foncier pour les projets d'Île-de-France mobilités (trois lots)

Île-de-France Mobilités

La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France mobilités, dans le cadre du TCSP Massy-Saclay, du TZEN 1 ou dans le cadre de projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier spécifique. Cette consultation concerne un accord-cadre alloti (trois lots). Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.
Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire.
La durée de chaque lot est de douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes termes. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Cette reconduction peut être anticipée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-29 Avis de marché
2021-03-08 Informations complémentaires
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sabrina Korpal — FAC — département commande publique
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u-F22LJGk8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u-F22LJGk8 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agent foncier pour les projets d'Île-de-France mobilités (trois lots) 2020-126
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Brève description:
“La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agent foncier dans le cadre du TCSP Massy-Saclay (phase 1 et phase 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée reconductible tacitement trois fois maximum dans les mêmes termes. Possibilité de reconduction anticipée.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agent Foncier dans le cadre du TCSP tzen 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Agent foncier dans le cadre des projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP). Les règlements sont effectués...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 023-055819 (2021-01-29)
Informations complémentaires (2021-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités (trois lots) 2020-126
Brève description:
“La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 023-055819

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-11 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“En raison de problèmes techniques sur la plate-forme achatpublic.com — des difficultés sont apparues pour les candidats à déposer leurs offres dans le délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-126187 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Personne de contact: Sabrina KORPAL - FAC - Département commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre: agent foncier pour les projets d'ile-de-france Mobilités (3 lots) 2020-126
Brève description: agent foncier pour les projets d'ile-de-france Mobilités
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: agent Foncier dans le cadre du TCSP Massy-Saclay (phase 1 et phase 2)
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: agent foncier pour les projets d'ile-de-france Mobilités
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: agent Foncier dans le cadre du tcsp tzen 1
Description
Description du marché: agent Foncier dans le cadre du tcsp tzen 1
Champ d'application du marché
Titre:
“agent Foncier dans le cadre des projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier”
Description
Description du marché:
“agent Foncier dans le cadre des projets d'infrastructures ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055819

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-126
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: systra sa
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: segat sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 248-724758 (2022-12-21)