La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France mobilités, dans le cadre du TCSP Massy-Saclay, du TZEN 1 ou dans le cadre de projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier spécifique. Cette consultation concerne un accord-cadre alloti (trois lots). Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.
Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire.
La durée de chaque lot est de douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes termes. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Cette reconduction peut être anticipée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Agent foncier pour les projets d'Île-de-France mobilités (trois lots)
2020-126
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation...”
Brève description
La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France mobilités, dans le cadre du TCSP Massy-Saclay, du TZEN 1 ou dans le cadre de projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier spécifique. Cette consultation concerne un accord-cadre alloti (trois lots). Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.
Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire.
La durée de chaque lot est de douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes termes. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Cette reconduction peut être anticipée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agent foncier dans le cadre du TCSP Massy-Saclay (phase 1 et phase 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France mobilités, dans le cadre du TCSP Massy-Saclay.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée reconductible tacitement trois fois maximum dans les mêmes termes. Possibilité de reconduction anticipée.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agent Foncier dans le cadre du TCSP tzen 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France mobilit2s, dans le cadre du Tzen 1.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agent foncier dans le cadre des projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France mobilités, dans le cadre de projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier spécifique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier, soit en fournissant les formulaires DC1 et DC2.
Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les éléments ci-avant, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:00 📅
“Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP).
Les règlements sont effectués...”
Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP).
Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France mobilités.
Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 023-055819 (2021-01-29)
Informations complémentaires (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Objet Champ d'application du marché
Titre: Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités (trois lots)
2020-126
Brève description:
“La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation...”
Brève description
La présente consultation de prestations d'agent foncier porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'Île-de-France Mobilités, dans le cadre du TCSP Massy-Saclay, du TZEN 1 ou dans le cadre de projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier spécifique. Cette consultation concerne un accord-cadre alloti (trois lots). Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire. Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. La durée de chaque lot est de douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes termes. La reconduction intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Cette reconduction peut être anticipée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 023-055819
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-11 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“En raison de problèmes techniques sur la plate-forme achatpublic.com — des difficultés sont apparues pour les candidats à déposer leurs offres dans le délai...”
En raison de problèmes techniques sur la plate-forme achatpublic.com — des difficultés sont apparues pour les candidats à déposer leurs offres dans le délai initial imparti, c'est-à-dire le 8.3.2021 (12h00). Aussi, afin de pallier à cette difficulté, cette date limite de remise des offres est repoussée au jeudi 11.3.2021 (12h00) (heure locale).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-126187 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Personne de contact: Sabrina KORPAL - FAC - Département commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: agent foncier pour les projets d'ile-de-france Mobilités (3 lots)
2020-126
Brève description: agent foncier pour les projets d'ile-de-france Mobilités
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: agent Foncier dans le cadre du TCSP Massy-Saclay (phase 1 et phase 2)
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: agent foncier pour les projets d'ile-de-france Mobilités
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: agent Foncier dans le cadre du tcsp tzen 1
Description
Description du marché: agent Foncier dans le cadre du tcsp tzen 1
Champ d'application du marché
Titre:
“agent Foncier dans le cadre des projets de maîtrise foncière ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier” Description
Description du marché:
“agent Foncier dans le cadre des projets d'infrastructures ne disposant pas encore ou ne disposant plus d'un agent foncier”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-126
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: systra sa
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: segat sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 248-724758 (2022-12-21)