Affrètement de services régulières ordinaires (lignes régulières interurbaines) du Réseau Fluo Grand Est 67 à compter de la rentrée scolaire 2021 - 2022

Région Grand Est

Affrètement de services régulières ordinaires (lignes régulières interurbaines) du Réseau Fluo Grand Est 67 à compter de la rentrée scolaire 2021 - 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21S0003
Brève description:

Affrètement de services régulières ordinaires (lignes régulières interurbaines) du Réseau Fluo Grand Est 67 à compter de la rentrée scolaire 2021 - 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052872
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Sélestat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs — secteur Sélestat — pour lesquels sont prévus 20 services scolaires et 83 services réguliers réalisés par sept véhicules (scolaires), et six véhicules (réguliers) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Seltz — Soufflenheim — Haguenau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs — secteur Seltz-Soufflenheim-Haguenau — pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 39 services réguliers réalisés par neuf véhicules (scolaires), et cinq véhicules (réguliers) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.

Intitulé du lot: Vosges du Nord — bande rhénane
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs — Vosges du Nord — bande rhénane — pour lesquels sont prévus quinze services scolaires et 39 services réguliers dont certains services à la demande réalisés par sept véhicules (scolaires), et cinq véhicules (réguliers) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.

Intitulé du lot: Lignes interurbaines du secteur de Saverne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs — lignes interurbaines du secteur de Saverne — pour lesquels sont prévus 10 services scolaires et 36 services réguliers réalisés par trois véhicules (scolaires), et cinq véhicules (réguliers) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R.3 3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 022-052872 (2021-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

affrètement de services réguliers ordinaires (lignes régulières interurbaines) du Réseau Fluo Grand Est 67 à compter de la rentrée scolaire 2021 - 2022

Valeur totale du marché: 18 904 374 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 1, Place Adrien Zeller

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442607
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052872
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Sélestat
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs - secteur Sélestat - pour lesquels sont prévus 20 services scolaires et 83 services réguliers réalisés par 7 véhicules (scolaires), et 6 véhicules (réguliers) devant être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. Le Détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur Seltz - soufflenheim - haguenau
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs - secteur Seltz-Soufflenheim-Haguenau - pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 39 services réguliers réalisés par 9 véhicules (scolaires), et 5 véhicules (réguliers) devant être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. Le Détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Intitulé du lot: vosges du Nord - bande rhénane
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs - vosges du Nord - bande rhénane - pour lesquels sont prévus 15 services scolaires et 39 services réguliers dont certains services à la demande réalisés par 7 véhicules (scolaires), et 5 véhicules (réguliers) devant être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. Le Détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises

Informations complémentaires:

En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.

Intitulé du lot: lignes interurbaines du secteur de Saverne
Brève description:

exécution de services de transports routiers de voyageurs - lignes interurbaines du secteur de Saverne - pour lesquels sont prévus 10 services scolaires et 36 services réguliers réalisés par 3 véhicules (scolaires), et 5 véhicules (réguliers) devant être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. Le Détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Bas-Rhin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et continuité de service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-03 📅
Nom: autocars schmitt (sas)
Adresse postale: 55 rue de Hilshenheim
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 5075327.46 EUR 💰
Nom: autocars royer sas
Adresse postale: 23 route de Drusenheim
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Valeur totale du marché: 5286683.50 EUR 💰
Nom: soc expl des ets rene antoni (sas)
Adresse postale: 8 Grand rue
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Valeur totale du marché: 4359787.81 EUR 💰
Nom: keolis 3 frontieres (sas)
Adresse postale: 5, rue de l'abbé Grégoire
Commune postale: Metz
Code postal: 57063
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4182575.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 169-442607 (2021-08-27)

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