Affrètement de services régulières ordinaires (lignes régulières interurbaines) du Réseau Fluo Grand Est 67 à compter de la rentrée scolaire 2021 - 2022
Affrètement de services régulières ordinaires (lignes régulières interurbaines) du Réseau Fluo Grand Est 67 à compter de la rentrée scolaire 2021 - 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affrètement de services régulières ordinaires (lignes régulières interurbaines) du Réseau Fluo Grand Est 67 à compter de la rentrée scolaire 2021 - 2022
21S0003”
Titre
Affrètement de services régulières ordinaires (lignes régulières interurbaines) du Réseau Fluo Grand Est 67 à compter de la rentrée scolaire 2021 - 2022
21S0003
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Affrètement de services régulières ordinaires (lignes régulières interurbaines) du Réseau Fluo Grand Est 67 à compter de la rentrée scolaire 2021 - 2022.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sélestat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Bas-Rhin.
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs — secteur Sélestat — pour lesquels sont prévus 20 services scolaires et 83 services réguliers...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs — secteur Sélestat — pour lesquels sont prévus 20 services scolaires et 83 services réguliers réalisés par sept véhicules (scolaires), et six véhicules (réguliers) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Seltz — Soufflenheim — Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs — secteur Seltz-Soufflenheim-Haguenau — pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 39...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs — secteur Seltz-Soufflenheim-Haguenau — pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 39 services réguliers réalisés par neuf véhicules (scolaires), et cinq véhicules (réguliers) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vosges du Nord — bande rhénane
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs — Vosges du Nord — bande rhénane — pour lesquels sont prévus quinze services scolaires et 39...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs — Vosges du Nord — bande rhénane — pour lesquels sont prévus quinze services scolaires et 39 services réguliers dont certains services à la demande réalisés par sept véhicules (scolaires), et cinq véhicules (réguliers) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes interurbaines du secteur de Saverne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs — lignes interurbaines du secteur de Saverne — pour lesquels sont prévus 10 services scolaires et...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs — lignes interurbaines du secteur de Saverne — pour lesquels sont prévus 10 services scolaires et 36 services réguliers réalisés par trois véhicules (scolaires), et cinq véhicules (réguliers) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R.3 3113-8 du code des transports), ou documents...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R.3 3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 022-052872 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region grand est
Adresse postale: 1, Place Adrien Zeller
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affrètement de services réguliers ordinaires (lignes régulières interurbaines) du Réseau Fluo Grand Est 67 à compter de la rentrée scolaire 2021 - 2022
21S0003”
Brève description:
“affrètement de services réguliers ordinaires (lignes régulières interurbaines) du Réseau Fluo Grand Est 67 à compter de la rentrée scolaire 2021 - 2022”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 904 374 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sélestat
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Bas-Rhin
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs - secteur Sélestat - pour lesquels sont prévus 20 services scolaires et 83 services réguliers...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs - secteur Sélestat - pour lesquels sont prévus 20 services scolaires et 83 services réguliers réalisés par 7 véhicules (scolaires), et 6 véhicules (réguliers) devant être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. Le Détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et continuité de service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Informations complémentaires
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur Seltz - soufflenheim - haguenau
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs - secteur Seltz-Soufflenheim-Haguenau - pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 39...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs - secteur Seltz-Soufflenheim-Haguenau - pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 39 services réguliers réalisés par 9 véhicules (scolaires), et 5 véhicules (réguliers) devant être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. Le Détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vosges du Nord - bande rhénane
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs - vosges du Nord - bande rhénane - pour lesquels sont prévus 15 services scolaires et 39 services...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs - vosges du Nord - bande rhénane - pour lesquels sont prévus 15 services scolaires et 39 services réguliers dont certains services à la demande réalisés par 7 véhicules (scolaires), et 5 véhicules (réguliers) devant être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. Le Détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Informations complémentaires
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lignes interurbaines du secteur de Saverne
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs - lignes interurbaines du secteur de Saverne - pour lesquels sont prévus 10 services scolaires et...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs - lignes interurbaines du secteur de Saverne - pour lesquels sont prévus 10 services scolaires et 36 services réguliers réalisés par 3 véhicules (scolaires), et 5 véhicules (réguliers) devant être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. Le Détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100739
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Sélestat
Date de conclusion du contrat: 2021-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars schmitt (sas)
Adresse postale: 55 rue de Hilshenheim
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 033 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5075327.46 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100740
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Seltz - soufflenheim - haguenau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars royer sas
Adresse postale: 23 route de Drusenheim
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 411 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5286683.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100741
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vosges du Nord - bande rhénane
Nom et adresse du contractant
Nom: soc expl des ets rene antoni (sas)
Adresse postale: 8 Grand rue
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 522 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4359787.81 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202100742
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lignes interurbaines du secteur de Saverne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis 3 frontieres (sas)
Adresse postale: 5, rue de l'abbé Grégoire
Commune postale: Metz
Code postal: 57063
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 627 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4182575.18 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 169-442607 (2021-08-27)