Affrètement d'un navire pour l'exercice Aned-Polmar 2021

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Affrètement d'un navire de type pétrolier pour l'exécution d'un exercice d'assistance à navire en difficulté et de lutte contre la pollution en mer au large de la Manche et de la mer du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• st management s.a.s

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de matériel de transport par voie d'eau avec équipage › Location de bateaux avec équipage

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bateaux avec équipage
Numéro de référence: DAF_2021_000566
Brève description:

Affrètement d'un navire de type pétrolier pour l'exécution d'un exercice d'assistance à navire en difficulté et de lutte contre la pollution en mer au large de la Manche et de la mer du Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de bateaux avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location de bateaux avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — SRO — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maria.barthelemy@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148805 📞
Fax: +33 298222423 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732541&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187945
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf_2021_000566». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 58 000 EUR 💰
Brève description: Affrètement d'un navire pour l'exercice Aned-Polmar 2021.
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au large du département de la Seine-Maritime (76).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois ou document équivalent;

— la délégation de pouvoirs, le cas échéant;

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse (sauf MDS): https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV — «indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises. — Le candidat ne dispose pas de numéro de SIRET, il complète le formulaire qui le concerne en annexe 1 ou 2 du RC ou tout document équivalent (DC1 et DC2); le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les trois derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels des trois dernières années et l'importance de l'encadrement;

— les références contrôlables des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— irrecevabilité des candidatures;

— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c — bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 074-187945 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

affrètement d'un navire de type pétrolier pour l'exécution d'un exercice d'assistance à navire en difficulté et de lutte contre la pollution en mer au large de la Manche et de la mer du Nord

Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de Brest - sro - cc20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407386
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-187945
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: affrètement d'un navire pour l'exercice aned polmar 2021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: au large du département de la Seine-Maritime (76)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: st management s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 32394473600046
Adresse postale: 7 rue du Golf - parc Innolin
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.AFFINITYSHIP.COM 🌏
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques - sous-Direction de la commande publique - bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c - bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 153-407386 (2021-08-05)

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