Affrètement d'un navire de type pétrolier pour l'exécution d'un exercice d'assistance à navire en difficulté et de lutte contre la pollution en mer au large de la Manche et de la mer du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affrètement d'un navire pour l'exercice Aned-Polmar 2021
DAF_2021_000566
Produits/services: Location de bateaux avec équipage📦
Brève description:
“Affrètement d'un navire de type pétrolier pour l'exécution d'un exercice d'assistance à navire en difficulté et de lutte contre la pollution en mer au large...”
Brève description
Affrètement d'un navire de type pétrolier pour l'exécution d'un exercice d'assistance à navire en difficulté et de lutte contre la pollution en mer au large de la Manche et de la mer du Nord.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de bateaux avec équipage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Au large du département de la Seine-Maritime (76).
Description du marché: Affrètement d'un navire pour l'exercice Aned-Polmar 2021.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois ou document équivalent;
— la délégation de pouvoirs, le cas échéant;
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse (sauf MDS):...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse (sauf MDS): https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV — «indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises. — Le candidat ne dispose pas de numéro de SIRET, il complète le formulaire qui le concerne en annexe 1 ou 2 du RC ou tout document équivalent (DC1 et DC2); le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les trois derniers exercices connus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels des trois dernières années et l'importance de l'encadrement;
— les références contrôlables des trois dernières années indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels des trois dernières années et l'importance de l'encadrement;
— les références contrôlables des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les critères de sélection des candidatures sont:
— irrecevabilité des candidatures;
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours»,...”
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf_2021_000566». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c — bâtiment...”
Adresse postale
direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c — bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Afficher plus
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 074-187945 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de Brest - sro - cc20
Objet Champ d'application du marché
Titre: affrètement d'un navire pour l'exercice aned polmar 2021
DAF_2021_000566
Brève description:
“affrètement d'un navire de type pétrolier pour l'exécution d'un exercice d'assistance à navire en difficulté et de lutte contre la pollution en mer au large...”
Brève description
affrètement d'un navire de type pétrolier pour l'exécution d'un exercice d'assistance à navire en difficulté et de lutte contre la pollution en mer au large de la Manche et de la mer du Nord
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: au large du département de la Seine-Maritime (76)
Description du marché: affrètement d'un navire pour l'exercice aned polmar 2021
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-187945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.009.2021.037.0000
Titre: affrètement d'un navire pour l'exercice " aned polmar Manche Mer du Nord 2021 "
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: st management s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 32394473600046
Adresse postale: 7 rue du Golf - parc Innolin
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://WWW.AFFINITYSHIP.COM🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques - sous-Direction de la commande publique - bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c - bâtiment...”
Adresse postale
direction des affaires juridiques - sous-Direction de la commande publique - bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c - bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Source: OJS 2021/S 153-407386 (2021-08-05)