Affaire nº 21A006 — collectes des déchets ménagers en points d'apport volontaire et collecte en porte à porte des verres des gros producteurs

Chartres Métropole

Affaire nº 21A006 — collectes des déchets ménagers en points d'apport volontaire et collecte en porte à porte des verres des gros producteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris SAS
• suez rv Centre Ouest

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-05-21	Informations complémentaires
2021-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Affaire nº 21A006 — collectes des déchets ménagers en points d'apport volontaire et collecte en porte à porte des verres des gros producteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216374
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères.
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers en mélange
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers en mélange.

Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux verres
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux verres.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Intitulé du lot: Collecte des verres des gros producteurs en porte à porte
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte des verres des gros producteurs en porte à porte.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;

— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 084-216374 (2021-04-27)

Informations complémentaires (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire nº 21a006 — collectes des déchets ménagers en points d'apport volontaire et collecte en porte à porte des verres des gros producteurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264965
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216374
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2021/S 100-264965 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

affaire no21a006 - collectes des déchets ménagers en points d'apport volontaire et collecte en porte à porte des verres des gros producteurs

Valeur totale du marché: 2 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Commune postale: Chartres Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-462068
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.2.6)Annonce initiale publiée dans le BOAMP le 29/04/2021, sur https://www.c-chartres-marches.fr le 30/04/2021 Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des Points d'apport volontaire destinés aux Ordures ménagères
Brève description: collecte des Points d'apport volontaire destinés aux Ordures ménagères
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: collecte des Points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers en mélange
Brève description:

collecte des Points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers en mélange

Intitulé du lot: collecte des Points d'apport volontaire destinés aux verres
Brève description: collecte des Points d'apport volontaire destinés aux verres
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Intitulé du lot: collecte des verres des gros producteurs en porte à porte
Brève description: collecte des verres des gros producteurs en porte à porte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: suez rv centre ouest
Adresse postale: 16 rue de Monbary-Parc d'activités d'ormes-saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: mineris sas
Adresse postale: 37 rue Paul Sain-Cs40100
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse postale: 37 rue Paul Sain- cS 40100
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Valeur totale du marché: 75 743 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 177-462068 (2021-09-08)

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