Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 21A006 — collectes des déchets ménagers en points d'apport volontaire et collecte en porte à porte des verres des gros producteurs”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Affaire nº 21A006 — collectes des déchets ménagers en points d'apport volontaire et collecte en porte à porte des verres des gros producteurs.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers en mélange” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Collecte des points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers en mélange.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux verres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte des points d'apport volontaire destinés aux verres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des verres des gros producteurs en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collecte des verres des gros producteurs en porte à porte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
09:00 📅
“La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est...”
La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 084-216374 (2021-04-27)
Informations complémentaires (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 21a006 — collectes des déchets ménagers en points d'apport volontaire et collecte en porte à porte des verres des gros producteurs”
Brève description:
“Affaire nº 21a006 — collectes des déchets ménagers en points d'apport volontaire et collecte en porte à porte des verres des gros producteurs.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-216374
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 100-264965 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Commune postale: Chartres Cédex
Personne de contact: Service marchés publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no21a006 - collectes des déchets ménagers en points d'apport volontaire et collecte en porte à porte des verres des gros producteurs”
Brève description:
“affaire no21a006 - collectes des déchets ménagers en points d'apport volontaire et collecte en porte à porte des verres des gros producteurs”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: collecte des Points d'apport volontaire destinés aux Ordures ménagères
Description
Description du marché: collecte des Points d'apport volontaire destinés aux Ordures ménagères
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des Points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers en mélange” Description
Description du marché:
“collecte des Points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers en mélange” Champ d'application du marché
Titre: collecte des Points d'apport volontaire destinés aux verres
Description
Description du marché: collecte des Points d'apport volontaire destinés aux verres
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: collecte des verres des gros producteurs en porte à porte
Description
Description du marché: collecte des verres des gros producteurs en porte à porte
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des Points d'apport volontaire destinés aux Ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre ouest
Adresse postale: 16 rue de Monbary-Parc d'activités d'ormes-saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 523984
Offre la plus élevée: 661994
2️⃣
Numéro de contrat: 2021104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des Points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers en mélange” Nom et adresse du contractant
Nom: mineris sas
Adresse postale: 37 rue Paul Sain-Cs40100
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 206282
Offre la plus élevée: 396098
3️⃣
Numéro de contrat: 2021105
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte des Points d'apport volontaire destinés aux verres
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 37 rue Paul Sain- cS 40100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 132886
Offre la plus élevée: 141188
4️⃣
Numéro de contrat: 2021106
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte des verres des gros producteurs en porte à porte
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 743 💰
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est...”
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.2.6)Annonce initiale publiée dans le BOAMP le 29/04/2021, sur https://www.c-chartres-marches.fr le 30/04/2021 Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 177-462068 (2021-09-08)