Affaire nº 20a046: prestations de reliures d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS et du CIAS

Chartres Métropole

La présentation consultation a pour objet la reliure d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS et du CIAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers Renov-Livres SAS

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de reliure et de finition › Services de reliure

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure
Brève description:

La présentation consultation a pour objet la reliure d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS et du CIAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069416
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

— remise des échantillons: l'article 5.2 du règlement de consultation définit les modalités de remise des échantillons. Ils constituent une composante de l'offre et seront analysés au regard des critères d'attribution; — accord-cadre à bons de commande: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni maximal. L'estimation annuelle est de 15 000 EUR HT. L'estimation de la valeur pour la durée globale est précisée en rubrique II.2.6); — en complément de l'article I.1 noms et adresses du pouvoir adjudicateur: dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte: —— du CCAS de la ville de Chartres, place des Halles, 28019 Chartres Cedex, code NUTS: FRB02, courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr —— du CIAS de Chartres Métropole, place des Halles, 28019 Chartres Cedex, code NUTS: FRb02, courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: http://www.chartres-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description: L'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période de un an à chaque fois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Téléphone: +33 332372340 📞
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre.

— accord-cadre à bons de commande: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni maximal. L'estimation annuelle est de 15 000 EUR HT. L'estimation de la valeur pour la durée globale est précisée en rubrique II.2.6);

— en complément de l'article I.1 noms et adresses du pouvoir adjudicateur: dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte:

—— du CCAS de la ville de Chartres, place des Halles, 28019 Chartres Cedex, code NUTS: FRB02, courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr

—— du CIAS de Chartres Métropole, place des Halles, 28019 Chartres Cedex, code NUTS: FRb02, courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: http://www.chartres-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,

— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 028-069416 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présentation consultation a pour objet la reliure d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS et du CIAS.

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293780
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069416
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans le BOAMP le 10.2.2021 (avis nº 21-17047), dans le JOUE le 10.2.2021 (avis nº 2021/S 028-069416) et sur le profil acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr le 7.2.2021. En complément de l'article I.1) Noms et adresses du pouvoir adjudicateur: dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte: — du CCAS de la ville de Chartres — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr — du CIAS de Chartres Métropole — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: http://www.chartres-metropole.fr Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service «Marchés publics» — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Ateliers Renov-Livres SAS
Numéro d'enregistrement national: 38775718000030
Adresse postale: 329 rue Pasteur
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»

Référence
Informations complémentaires

— du CCAS de la ville de Chartres — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr

— du CIAS de Chartres Métropole — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: http://www.chartres-metropole.fr

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service «Marchés publics» — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 112-293780 (2021-06-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services d'édition (1)

Services de reliure et de finition