Affaire nº 20a046: prestations de reliures d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS et du CIAS

Chartres Métropole

La présentation consultation a pour objet la reliure d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS et du CIAS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-05 Avis de marché
2021-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Fax: +33 237234180 📠
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 332372340 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20a046: prestations de reliures d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS et du CIAS”
Produits/services: Services de reliure 📦
Brève description:
“La présentation consultation a pour objet la reliure d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS et du CIAS.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reliure 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché: L'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période de un an à chaque fois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires

“— remise des échantillons: l'article 5.2 du règlement de consultation définit les modalités de remise des échantillons. Ils constituent une composante de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 028-069416 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service «Marchés publics»

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Téléphone: +33 237234064 📞
Téléphone: +33 237234180 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20a046: prestations de reliures d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS et du CIAS”
Brève description:
“La présentation consultation a pour objet la reliure d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS et du CIAS.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069416

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021072
Titre: L'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers Renov-Livres SAS
Numéro d'enregistrement national: 38775718000030
Adresse postale: 329 rue Pasteur
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Annonce initiale publiée dans le BOAMP le 10.2.2021 (avis nº 21-17047), dans le JOUE le 10.2.2021 (avis nº 2021/S 028-069416) et sur le profil acheteur:...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-293780 (2021-06-07)