La présentation consultation a pour objet la reliure d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS et du CIAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 332372340📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20a046: prestations de reliures d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS et du CIAS”
Produits/services: Services de reliure📦
Brève description:
“La présentation consultation a pour objet la reliure d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS et du CIAS.”
Brève description
La présentation consultation a pour objet la reliure d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du CCAS et du CIAS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reliure📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: L'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période de un an à chaque fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“— remise des échantillons: l'article 5.2 du règlement de consultation définit les modalités de remise des échantillons. Ils constituent une composante de...”
— remise des échantillons: l'article 5.2 du règlement de consultation définit les modalités de remise des échantillons. Ils constituent une composante de l'offre et seront analysés au regard des critères d'attribution;
— accord-cadre à bons de commande: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni maximal. L'estimation annuelle est de 15 000 EUR HT. L'estimation de la valeur pour la durée globale est précisée en rubrique II.2.6);
— en complément de l'article I.1 noms et adresses du pouvoir adjudicateur: dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte:
—— du CCAS de la ville de Chartres, place des Halles, 28019 Chartres Cedex, code NUTS: FRB02, courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr
—— du CIAS de Chartres Métropole, place des Halles, 28019 Chartres Cedex, code NUTS: FRb02, courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: http://www.chartres-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 028-069416 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Téléphone: +33 237234064📞
Téléphone: +33 237234180 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20a046: prestations de reliures d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS et du CIAS”
Brève description:
“La présentation consultation a pour objet la reliure d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS et du CIAS.”
Brève description
La présentation consultation a pour objet la reliure d'actes réglementaires pour les services de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS et du CIAS.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021072
Titre: L'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers Renov-Livres SAS
Numéro d'enregistrement national: 38775718000030
Adresse postale: 329 rue Pasteur
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Annonce initiale publiée dans le BOAMP le 10.2.2021 (avis nº 21-17047), dans le JOUE le 10.2.2021 (avis nº 2021/S 028-069416) et sur le profil acheteur:...”
Annonce initiale publiée dans le BOAMP le 10.2.2021 (avis nº 21-17047), dans le JOUE le 10.2.2021 (avis nº 2021/S 028-069416) et sur le profil acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr le 7.2.2021. En complément de l'article I.1) Noms et adresses du pouvoir adjudicateur: dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte:
— du CCAS de la ville de Chartres — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr
— du CIAS de Chartres Métropole — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: http://www.chartres-metropole.fr
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service «Marchés publics» — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-293780 (2021-06-07)